CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6160964741ad74d62c181866
28 mai 2014
Elle demande à la cour : - à titre principal, de juger que les salariés sont mal fondés en leurs demandes et les débouter de l'intégralité de celles-ci, - à titre subsidiaire, ordonner aux parties
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
de l'exécution de Montargis a Par jugement en date du 5 avril 2018, déclaré irrecevable comme prescrite la demande de Monsieur S...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n° 2003170 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.
Pôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
462 du code de procédure civile mais une erreur intellectuelle ; - dire et juger recevable et bien fondée la société PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT en sa demande reconventionnelle de rectification
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Rejette la fin de non-recevoir des demandes dirigées contre M.
3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42d
26 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G.
Chambre sociale 4-5
6a191e9bcdc6046d47525fa8
28 mai 2026
[M] [S] [B] demande à la cour de: confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - juger que le licenciement ne repose pas sur une faute grave ; - juger que l'employeur ne reproche dans
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_22DA00257_20230601
demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2002831 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Pôle 1 - Chambre 3
69d892d2cdc6046d47bbd867
9 avril 2026
[Q] à l'encontre de la SCP [K] [A] et [E] [S] soit déclarée irrecevable; rejeté les demandes de sursis à statuer ; déclaré recevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir du juge saisi ;
Chambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
[I] [F] (à hauteur de 239 529, 26 euros et de 323 975, 26 euros), -ordonne la radiation de l'hypothèque judiciaire conservatoire autorisée par ordonnance du 9 août 2016 du juge de l'exécution de [Localité
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bec
21 octobre 2024
Par message transmis le 25 septembre 2024, le conseil de la SARL H & M demande par ailleurs la rectification de la même décision en ce qu'elle mentionne à son dispositif : Condamne la SARL H & M à payer
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
Taoufik Z... de sa demande d'infirmation du jugement, - rectifier l'erreur matérielle du jugement en ce qu'il a dit la vente parfaite, préciser que la vente n'est pas intervenue, les parties ayant considéré
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
Par jugement en rectification d'erreur matérielle en date du 19 avril 2021, le conseil de prud'hommes a ordonné la rectification d'une erreur affectant le jugement rendu le 12 avril 2021 s'agissant du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n°1908875 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555f0
11 juillet 2024
[W] [O] demande à la cour de : Rectifier l'omission de statuer affectant l'arrêt, Supprimer la condamnation le visant au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
Par jugement du 14 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : Jugé que le licenciement de M.
1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement n° 1903584 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Page 57 sur 1361
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.