En l'état de ces difficultés, des travaux de remise en état ont été réalisés par la société PROETANCH 83 qui a établi une facture destinée à la société CIFFREO BONA d'un montant de 27.630€.

Elles affirment que les frais bureautiques de 240 euros facturés par Me [D] dans le cadre de cette procédure sont injustifiés, tous les documents ayant été remis en main propre, et qu'il en est de même

Cela démontre le caractère contestable des facturations ; enfin, il a été remis à un huissier de justice l'intégralité du matériel insusceptible d'être posé.

-oo0oo- En l'espèce, la caisse fait valoir que la SARL [5] n'a pas remis en cause l'indu, qui correspond à des facturations de location de matériel pendant une période d'hospitalisation du patient,

Le 3 août 2020, la société LES LAVANDIERES-ELIS CHARENTES a sollicité le règlement de la somme de 6 824,02 € au titre des factures impayées, de l'indemnité forfaitaire de 10%, de la facturation des articles

Or, c'est en considération de ces remises qu'elle, SCP, a accepté de régulariser un bon de commande auprès de ces deux sociétés le 25 juillet 2018.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 8 septembre 2025,

Signé par madame ARNAUD PETIT, conseiller, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Le service dentaire près

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 24 octobre 2022.

En tout état de cause, en se bornant à examiner les factures établies par la SAS Laboratoire LBC et à demander la communication des factures manquantes pour les besoins de l’examen de la facturation enregistrée

aucun cas elle a facturé de dossiers patients après ce mail reçu'.

Par conclusions remises au greffe le 7 janvier 20154, M.

identifiés par l’administration s’expliquent par le processus d’édition des factures, et non par une absence de facturation ou de comptabilisation ; ainsi, en 2014, 404 factures manquantes ont été identifiées

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : au titre du premier grief : facturation d'actes non effectués : des soins infirmiers ont été facturés tous les jours pour Mme [X] et Mme [

[Y] et Mme [H] ont invoqué une erreur commise par le vendeur qui aurait omis de mentionner sur la première facture le montant des remises commerciales consenties.

La seule facture invoquée dans la lettre de licenciement postérieure à l'embauche de Mme X..., est une facture du 25 novembre 2011 établie au nom de M.

du 4 octobre de la société appelante, ainsi que les factures suivantes.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Les factures tu me réclames sont acquittées et tu le sais bien.

BSIU 279 065/8, * bons de livraison, mail et facture du transitaire pour le prétendu conteneur MRKU 279 065/8, * les factures des transitaires pour le conteneur TRLU 913 445/6, * les factures des transitaires