au séjour en qualité de salarié.

Néanmoins, lorsque le directeur général est recruté par la voie du détachement, la durée du contrat est liée à celle du détachement.

Il a également estimé que ce dernier n'avait pas été victime d'une discrimination quant au poste qu'il aurait dû occuper par rapport à d'autres salariés dans une situation identique.

La salariée ne s'est pas rendue à cet entretien.

Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Elle expose que salariée de la SNCF, elle a été affectée à un nouveau poste dans un nouvel établissement dénommé " le Technicampus " à compter du 8 novembre 2010, cette affectation s'accompagnant d'une

Dans ses écritures développées à la barre, l'appelante, considérant la démarche de Madame X... comme constituant une démission et comme non fondés les griefs invoqués par la salariée, demande à la cour

Toutefois la lettre de licenciement indique que le salarié s'est présenté à l'entretien préalable au cours duquel il n'était pas assisté.

[Y] a exercé ses fonctions en qualité de détaché au siège social de la société SCAO (société de construction des autoroutes de l'Ouest).

et familiale ou en qualité de salarié.

du salarié pour faute grave est justifié.

Les investigations menées par la caisse, dans le cadre de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle déposée par la salariée le 7 septembre 2022, mettent cependant en exergue que : - la salariée

[I] a acquis le niveau L2 le 1 er janvier 2006, soit antérieurement à son détachement et à son expatriation.

Si un doute subsiste, il profite au salarié. En l'espèce, M.

Le salaire moyen mensuel brut perçu en dernier lieu par le salarié s'élève à 2 850 euros.

Par lettres en date du même jour, la salariée a envoyé un courrier à la DDETFP et la médecine du travail pour les informer du problème qu'elle rencontrait et de ses démarches auprès de son employeur.

de la maladie professionnelle déclarée le 1er juin 2017 par le salarié, - fixé le taux d'IPP au titre des séquelles de la maladie professionnelle déclarée le 1er juin 2017 par le salarié à 32% dont

de prud'hommes de SOISSONS qui a : - constaté que la société PICARDIE AUTO SERVICES n'a commis aucun manquement grave à ses obligations tant contractuelles que conventionnelles à l'égard de son salarié

Sur le niveau de classification du poste occupé par le salarié : Il est constant que contrairement aux affirmations du salarié, ce dernier après l'accident du travail survenu en novembre 2008, a été

de ne pas avoir accompli une mission non formellement définie; que s'ils ont pu également dire que le comportement inadapté de la salariée ressortait suffisamment des éléments de la cause, ils