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3 131 résultats pour « societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

643e35ce83146e04f531ec56

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par arrêt mixte du 25 mai 2020, la Cour a : - Rejeté la demande de renvoi présentée par la société NOUMÉA SURGELÉS.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26cff

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

EcoDDS, - juger que l'ensemble des conclusions de la société EcoDDS ne sont pas fondées, - en conséquence, débouter la société EcoDDS de toutes ses demandes, En tout état de cause : - condamner

Source officielle
CA

Cabinet B

6270c61d2354d9057d9e92db

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] [Z] par rapport aux enjeux sociaux, économiques et financiers en cause ; - de son côté, elle assure le paiement des salaires courants et n'a pas constitué de passif nouveau ; - le passif salarial

Source officielle
CA

Chambre des référés PP

645c88b29925b3d0f8f8f49b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

AMERICAN ENGINES, [Adresse 1] ; La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française dont le siège social est [Adresse 4] ; Ayant conclu, Le ministère public, Ayant conclu, sans observation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les ZACOM de type 1 sont des espaces prioritaires du développement commercial pour tous les types de commerce, celles de type 2 sont des espaces économiques et urbains mixtes de centralité et celles de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90459

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

entre deux sociétés et d'une action en garantie de la société EGPSP contre la société CSP.

Source officielle
CA

Section D

697495d0cdc6046d4788c2c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous le numéro 99 371 B (ancien 7433 B99), n° Tahiti 526 921, ayant son siège social au domaine de Temae, [Adresse 18] ; La société [A] international, société anonyme au capital de 2.286.735,26 euros

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ce91c8e9fcf07138b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par arrêt mixte en date du 26 mai 2021, la cour d'appel a : -confirmé la décision entreprise en ce qu'elle a ordonné à la SARL AGS Réunion de restituer à la société Orange Réunion l'ensemble des données

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01787_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

sociale. ".

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26d00

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

y ajoutant, dit n'y avoir lieu à question préjudicielle déboute la société EcoDDS et le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais haute gironde de leur demande respective

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sous le n° 2005150, la société civile immobilière (SCI) P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90892

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères Charpentier - Montravel - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉ

Source officielle
CA

Section D

6979d898cdc6046d47f5b4f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] à payer à la société ABC Diffusion la somme de 1 000 000 francs Cfp au titre du préjudice moral, Débouté la société ABC Diffusion de ses demandes au titre des préjudices financiers et économiques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et le dévelo ement économique du territoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par suite, la société appelante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité sur ce point. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les comptes débiteurs de la société ne permettaient aucun paiement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67376

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67378

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

Source officielle

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