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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
643e35ce83146e04f531ec56
17 avril 2023
Par arrêt mixte du 25 mai 2020, la Cour a : - Rejeté la demande de renvoi présentée par la société NOUMÉA SURGELÉS.
1ère CHAMBRE CIVILE
6031f7da21fb7a3059f26cff
29 mai 2018
EcoDDS, - juger que l'ensemble des conclusions de la société EcoDDS ne sont pas fondées, - en conséquence, débouter la société EcoDDS de toutes ses demandes, En tout état de cause : - condamner
Cabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
[B] [Z] par rapport aux enjeux sociaux, économiques et financiers en cause ; - de son côté, elle assure le paiement des salaires courants et n'a pas constitué de passif nouveau ; - le passif salarial
Chambre des référés PP
645c88b29925b3d0f8f8f49b
26 avril 2023
AMERICAN ENGINES, [Adresse 1] ; La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française dont le siège social est [Adresse 4] ; Ayant conclu, Le ministère public, Ayant conclu, sans observation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Les ZACOM de type 1 sont des espaces prioritaires du développement commercial pour tous les types de commerce, celles de type 2 sont des espaces économiques et urbains mixtes de centralité et celles de
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90459
18 mars 2013
entre deux sociétés et d'une action en garantie de la société EGPSP contre la société CSP.
Section D
697495d0cdc6046d4788c2c3
22 janvier 2026
sous le numéro 99 371 B (ancien 7433 B99), n° Tahiti 526 921, ayant son siège social au domaine de Temae, [Adresse 18] ; La société [A] international, société anonyme au capital de 2.286.735,26 euros
5e Chambre
5fdca0abfeb4e404e0f674c8
8 novembre 2018
La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du
62cd0f2ce91c8e9fcf07138b
6 juillet 2022
Par arrêt mixte en date du 26 mai 2021, la cour d'appel a : -confirmé la décision entreprise en ce qu'elle a ordonné à la SARL AGS Réunion de restituer à la société Orange Réunion l'ensemble des données
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
sociale. ".
6031f7da21fb7a3059f26d00
y ajoutant, dit n'y avoir lieu à question préjudicielle déboute la société EcoDDS et le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais haute gironde de leur demande respective
4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
Sous le n° 2005150, la société civile immobilière (SCI) P.
6253cc92bd3db21cbdd90892
15 mai 2013
LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères Charpentier - Montravel - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉ
6979d898cdc6046d47f5b4f1
[C] à payer à la société ABC Diffusion la somme de 1 000 000 francs Cfp au titre du préjudice moral, Débouté la société ABC Diffusion de ses demandes au titre des préjudices financiers et économiques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
et le dévelo ement économique du territoire.
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
Par suite, la société appelante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité sur ce point. 3.
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
Les comptes débiteurs de la société ne permettaient aucun paiement.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de67376
2 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.
6272180d228a02057de67378
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