Il résulte du contrat d'assurance souscrit auprès de pacifica et de la carte grise du véhicule scooter Peugeot Kisbee 4 T de 50 cm3 que le véhicule de M. [Q] [D] datait de l'année 2012.

FAITS ET PROCÉDURE La société Ewigo Développement (ci-après "Ewigo") est un franchiseur qui exploite sous l'enseigne Ewigo un réseau d'intermédiation en transaction automobile de véhicules d'occasions

Par lettre du 5 novembre 2012, l'employeur a alors informé Monsieur [U] [T] de ce que la demande de restitution ne concernait pas le véhicule de fonction.

[E], plus objectives que celles résultant de la comparaison entre deux véhicules d'occasion ; - sur le point de départ des intérêts : la société la médicale a reçu le détail de ses demandes indemnitaires

[S] [G] a acquis un véhicule d'occasion Audi modèle A4 version 2.0 TDI immatriculé [Immatriculation 8], affichant 174 000 Km (non garanti), auprès de la Sarl ARG Automobiles Régis Guillard (dite la Sarl

en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mme B, la somme de 58 646,10 euros TTC en application de la garantie " dommages aux biens " et la somme de 1 640 euros au titre des dommages au véhicule

des concessionnaires Ford et de fourniture de crédit aux particuliers pour financer leurs achats de véhicules neufs et d'occasion.

neufs ou d'occasion et de pièces détachées, location de véhicules, réparation, mécanique, tôlerie et peinture de véhicule, exploitant un établissement principal situé [Adresse 7] à [Localité 9], et un

La SARL Ami de la 2 cv, qui exerce une activité de négoce de véhicules et de pièces détachées pour véhicules neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er

infraction éventuelle au bail à ce titre ; Qu'ainsi, la société ACA fait valoir que : 1°/ le bail n'a pas exclu l'activité de récupération de pièces, qui n'est autre qu'une activité d'achat de véhicule

des entreprises ainsi que l'extrait Kbis produits par l'intimé relatif à la SASU MGM Auto démontrent que cette société qui a été créée pour exercer une activité « mécanique rapide, achat vente de véhicules

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 décembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La société Nord@Cars a pour activité le négoce de véhicules automobiles d'occasion dans le département

EXPOSE DU LITIGE : Pour les besoins de l'activité professionnelle de négoce de véhicules d'occasions qu'il exerçait sous l'enseigne Auto Polo négoce, M.

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon bon de commande n° 795463, Mme [X] [O] a acquis le 21 juillet 2017 un véhicule d'occasion de marque CITROËN modèle E-MÉHARI immatriculé

2012 sur reprises lors de la vente de véhicules neufs, que la marge brute moyenne mensuelle dégagée sur la vente de véhicules neufs s'élevait à 24 342 € et celle sur les véhicules d'occasion repris à

et avoir acquis un véhicule d'occasion Golf 1.6 Tdi équipé d'une boîte automatique le 6 novembre 2015, le surcoût étant de 1 960 euros par rapport à un véhicule équipé d'une boîte manuelle.

[I] et la SA [Adresse 7] portant sur le véhicule d'occasion de marquer Volvo modèle XC60 immatriculé [Immatriculation 6] aux torts de la SA Espace Nord Automobile, Condamner A titre principal : solidairement

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, après prorogation du délibéré FAITS ET PROCEDURE : 1.La société Antenne Service a acquis en 2017 la propriété d'un véhicule

Sur le véhicule DS4 M.

de 96384 euros en l'état d'un renouvellement de ce véhicule tous les 5 ans ; Qu'il produit une facture datée du 6 avril 2009 d'un véhicule d'occasion A 3 Sportback 2.0 TDI Ambition L.Stroni code couleur