Pour rappel vous avez été déclarée inapte au poste que vous occupiez lors des deux visites médicales espacées chacune de quinze jours: - lère visite le 16 mai 2017 - 2e visite le 31 mais 2017 Votre

Elle applique la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions tranmises par voie électronique le 12 avril 2023, M.

intérêts dus au taux conventionnel de 2,98 % du 19 novembre 2011, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement et ce, avec capitalisation des intérêts au taux conventionnel, Etant précisé que

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972). 6. 

(Civ. 2e, 9 nov. 2017, no 16-25.690).

Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

Mme [X] ayant bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle d'un montant supérieur à l'indemnité légale ou conventionnelle à laquelle elle pouvait prétendre, la régularisation a été effectuée sur

Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport.

L'acte de vente indique en gras p. 10 que « LE VENDEUR déclare que LE BIEN objet des présentes est desservi par un réseau d'assainissement collectif et qu'il est relié à ce réseau ».

Dans le dernier état de la relation contractuelle régie par les dispositions de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics, il percevait un salaire mensuel brut d'un

La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties à leurs écritures précitées.

La convention collective nationale applicable est celle de l'édition. La société emploie moins de 11 salariés.

Les sociétés susvisées emploient au moins onze salariés, la convention collective applicable est celle de l'industrie pharmaceutique en date du 6 avril 1956. M.

Sur la rectification du taux de cotisations retenu, Mme [U] critique la décision déférée en faisant valoir qu'au regard de l'activité de l'association Inter Service Migrants Est, la convention collective

Sur la rectification du taux de cotisations retenu, Mme [F] critique la décision déférée en faisant valoir qu'au regard de l'activité de l'association Inter Service Migrants Est, la convention collective

Sur la rectification du taux de cotisations retenu, Mme [W] critique la décision déférée en faisant valoir qu'au regard de l'activité de l'association Inter Service Migrants Est, la convention collective

Sur la rectification du taux de cotisations retenu, Mme [E] critique la décision déférée en faisant valoir qu'au regard de l'activité de l'association Inter Service Migrants Est, la convention collective

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants. M.