La société Boursorama a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet l'arrêt.

[I] [F] et son épouse Mme [X] [M], se sont portés cautions solidaires des engagements de la société CMRM, chacun à hauteur de 100.000 euros en principal, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires

[V] [T] a été condamné en sa qualité de caution à verser à la Banque populaire la somme de 67.517,93 euros en principal, tout en obtenant des délais de paiement ; Que par jugement du 16 décembre 2010

De son vivant Monsieur X... avait souscrit un engagement de caution solidaire auprès de la BNP PARIBAS au profit de la Société DESIGN AUTOMOBILE.

A titre principal, - prononcer la nullité des engagements de caution de M.

[G] et Mme [J], aujourd'hui confrontés à cet échec et amenés à devoir répondre de leurs propres engagements de caution, croient pouvoir reprocher au Crédit Agricole d'avoir manqué d'un «'minimum de bon

taux de 7,80 % l'an avec capitalisation, sans pouvoir excéder la somme de 7.945,95 €, - sur la somme de 22 051,35 € au taux de 7,80 % l'an avec capitalisation, sans pouvoir excéder la somme de 2 648,65

cautionnement mais le défaut de preuve du cautionnement, le formalisme de l'article 1326 du Code civil n'étant pas imposé par le code de la consommation lors de la souscription, et l'absence de preuve

Y... étaient tous deux associés de la Sci Tenancy débitrice principale, - que les dirigeants caution sont considérés comme informés et ne peuvent engager la responsabilité de la banque s'il

et de CAUTION à mieux se pourvoir.

de grande instance de Toulon, juridiction devant laquelle il a invoqué le caractère disproportionné du cautionnement.

en principal sans pour autant outrepasser la dette cautionnée.

[M] du 20/10/2017 ; - dire et juger que le tribunal a méconnu les textes de droit, a excédé ses pouvoirs et n'a pas respecté le principe fondamental du contradictoire ; - constater que la 4ème chambre

trois cautionnements dont se prévaut la banque -que ces trois cautionnements sont donc nuls -que la qualité de l'appelant de gérant du bénéficiaire du crédit et le fait que le nom du bénéficiaire du

Aux termes de l'acte, il était indiqué que le paiement de ladite somme était garanti par les cautions personnelles de M. [S] [K] et M. [Q] [M].

Ce prêt était cautionné par monsieur X... Le 30 avril 2004, la BPSO a accordé un prêt de 22. 500 € à la S. A. R. L. CITI, engagement aussi cautionné par monsieur X....

Sur la décharge de l'obligation de caution M.

Le pourvoi formé par Monsieur Joachim Y... était rejeté par arrêt du 15 décembre 1999.

Cette ouverture de crédit a été garantie par la caution solidaire consentie par M H...

Les défendeurs ont conclu principalement à la caducité des contrats de prêts en raison de la renonciation de M.