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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e28
7 juillet 2022
[L] [N] né le 10 avril 1984 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.
Rétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c995
17 août 2022
[P], appelant, assisté de Me Alexandre ANDRE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision -PRÉFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me M.
64c8a0e2dfabddd9699e0014
28 juillet 2023
Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
64e6f2df28deb9d9692908ff
23 août 2023
Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni du cabinet Actis Avocats, avocats au
64e6f2df28deb9d969290901
Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni du cabinet Actis Avocats, avocat
62e0d583e8fd1e05797fa2be
26 juillet 2022
MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉ [I] se disant [U] [H] (mineur) né le 04 Mars 2005 à [Localité 3] en l'absence de Me Oscar Mubiayi Nkashama, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744, INTIMÉES S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 4
6971e975cdc6046d4738139d
20 janvier 2026
Exposé du litige Par déclaration transmise par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 17 juillet 2025, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded7
10 octobre 2024
LE [Localité 7] 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023058910 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juillet 2024 Appelant et demandeur à l'incident : Monsieur [Z] [J] [D], représenté par Me Alexandre
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f566383a880008fd07df
11 janvier 2024
[K] [C] né le 8 février 1960 à [Localité 5] (65) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947
65a0f576383a880008fd07e7
[B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le 14 Mai 1961 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947
2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [T] [D] veuve [F] née le 01 Octobre 1929 à [Localité 3] de nationalité Française Décédée le 3/
6253cdd8bd3db21cbdd94b20
9 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253cdd8bd3db21cbdd94b41
18 novembre 2020
Non comparant, non représenté, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître J... F... [...] [...]
Chambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ca
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Marlène Carole Raymonde Y...
669b530aa3418ee2ae72d186
19 juillet 2024
AU FOURNIL DE [Localité 5] représentée par le dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
No 10/ 05738 AFFAIRE : Alexandre X... C/ SAS S. E. L, prise en la personne de son Président Mme Y...
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