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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
21 mai 2026
[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.
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20 octobre 2022
22/004030 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [K] [E] né le 05 Octobre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu Delhalle
Chambre 4-8b
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16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
67f0bdff2b128a299768576e
4 avril 2025
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24 janvier 2025
1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL, avocat au barreau D'AMIENS
1ère Chambre
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21 avril 2026
Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février
CHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2025 Présidée par Régis DEVAUX
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6 octobre 2023
le 06 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2023 Présidée par Régis DEVAUX
Chambre Sociale
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28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le
644cb52456c9f0d0f8b6f1b7
] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie BAROU de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX
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11 octobre 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté
6700d6e4836fac7141b7e933
4 octobre 2024
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/003881 du 29/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
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26 janvier 2024
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Régis DEVAUX
4ème Chambre Section 3
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9 octobre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
de départ de la faute de la banque permettant d'engager sa responsabilité pour avoir financé un contrat nul pour avoir débloqué les fonds sans s'assurer de l'exécution complète de la prestation est décalé
5fca759415bbab62b2809f78
6 octobre 2020
manque de suivi des demandes de certain clients et de communication avec son mandant ; Que pour asseoir son grief l'appelante n'évoque que deux exemples concernant les clients Kulzer et Bombay Dental
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour
69e1c454cdc6046d47889e1a
16 avril 2026
La concluante soutien que, en raison des séquelles de l'accident, elle souffre d'une dévalorisation sur le marché de l'emploi et d'importantes difficultés à retrouver un emploi adapté, et considère justifié
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
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