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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

635236a98c924eadffcc4792

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

22/004030 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [K] [E] né le 05 Octobre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu Delhalle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b70fccdc6046d47a29fbb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdff2b128a299768576e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b4e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL, avocat au barreau D'AMIENS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a05acdc6046d478974aa

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b7f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le 06 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie BAROU de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ec8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e933

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/003881 du 29/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad787ef77d000880b441

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed37cdc6046d47889141

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de départ de la faute de la banque permettant d'engager sa responsabilité pour avoir financé un contrat nul pour avoir débloqué les fonds sans s'assurer de l'exécution complète de la prestation est décalé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759415bbab62b2809f78

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

manque de suivi des demandes de certain clients et de communication avec son mandant ; Que pour asseoir son grief l'appelante n'évoque que deux exemples concernant les clients Kulzer et Bombay Dental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c454cdc6046d47889e1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La concluante soutien que, en raison des séquelles de l'accident, elle souffre d'une dévalorisation sur le marché de l'emploi et d'importantes difficultés à retrouver un emploi adapté, et considère justifié

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6131

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle

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