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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère qui en ont délibéré.
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
C/ Monsieur Jean-Bernard Y... Madame Monique Y... née Z... Monsieur Yves A...
6253ccb4bd3db21cbdd91020
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie A... ... 56750 DAMGAN Appelante, non comparante ET Monsieur Bernard X... .
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
Nicole Rose X... ... 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1798 INTIMES Maître Bernard
6253cae8bd3db21cbdd8c6f0
12 novembre 2008
Monsieur Bernard X... Madame Josiane Y... épouse X... Mademoiselle Karine X... Monsieur Loïc X...
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
BERNARD DUMAS, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
C / Monique X..., épouse B..., Evelyne X..., épouse C..., Bernard X..., Sylvie X..., épouse D..., Eric X..., Valérie X..., divorcée E..., Richard F..., Olivier F..., Mots clés : successions, liquidation
6253cdaebd3db21cbdd941f6
2 juillet 2018
Non comparante, ni représentée INTIMÉ Monsieur Jean-Bernard X... A... [...] Représenté par M. Ernest Y... substitué par M. Z...
6253cceebd3db21cbdd91bc5
28 octobre 2014
Bernard Y...
6253cc09bd3db21cbdd8eedf
27 septembre 2011
Bernard et madame X... Marie-Thérèse à payer à moonsieur Y...
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c2
8 octobre 2024
totale de 110 000 euros, à charge pour celle -ci de lui restituer le bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 5], - condamné in solidum la SARL LG IMMO, la SARL TIMOTIMO et la SELARL [I] [R] et Bernard
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
2012 - Madame [V] [H] veuve [G], agissant en sa qualité d'héritière de feu [S] [G] née le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 22] demeurant [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Maître Bernard
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
Mans INTIMEE: Madame [W] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] (77) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP SCP TAZE - BERNARD
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y
6253c9d3bd3db21cbdd894cf
24 septembre 2007
GREFFIER : Mme OULIE asistée de Melle Ingrid ALBIN, greffier stagiaire MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU
6253cad6bd3db21cbdd8c421
12 juin 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI,
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18 décembre 2008
Bernard E...
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Florence BERNARD FERTIER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22 Janvier 2008
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
Après quoi, la Cour a rendu l'arrêt contradictoire suivant prononcé par Monsieur Bernard Besset, Président, à l'audience publique du 19 Mai 2009, après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège
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4 mars 2008
L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE EUROFIL RCS NANTERRE No B 351 542 451 agissant poursuites et
6253ca27bd3db21cbdd8a3ac
21 février 2008
clôturée le 11 Décembre 2007 Audience publique du 18 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
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