justifiait à l'audience de la régularisation de sa situation et présentait un relevé de compte qui démontrait qu'elle disposait d'une somme suffisante, une attestation d'assurance médicale ainsi qu'un billet

Claude BILLY, Conseiller M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

Claude BILLY, Conseiller M.

dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Zekri Billel

des 'reproches et humiliations oraux' subis du 3 décembre 2015 au 11 avril 2016 ; - un SMS du gérant (pièce n° 32) qui, à la fin du mois de mars 2016, à la suite d'une difficulté de réservation de billets

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué à l'audience par Maître BILLET-JAUBERT

Elle ajoute qu'en raison de ces difficultés, ses missions allaient être modifiées dès lors qu'il lui était demandé d'exercer en billetterie, ce qui aurait impacté sa rémunération variable.

Monsieur [J] a fait savoir le 5 juillet 2007 qu'il n'entendait pas déférer à cette sommation et a réitéré sa demande de restitution du billet à ordre.

La prestation confiée par la société Guerlain à DHL Global Forwarding Ocean Freight a fait l'objet d'un connaissement Danmar Lines n°Par 063337 Express Bill of Lading for combined transport or port to

Pour toutes ces absences injustifiées, vous aviez tout de même procédé à la réservation de billet d'avion pour un départ de Calvi le lundi matin et un retour de Marseille le vendredi en fin d'après midi

exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et assistée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Cécile BILLÉ

tant en 1ère qu'en seconde , 3ème et 5ème ; qu'à la suite du démontage de la boîte de vitesses, il est apparu que l'origine du dommage affectant cette boîte de vitesses est la déficience du roulement à bille

dans un amphithéâtre des Facultés de RENNES-VILLEJEAN, et contre la Sté BETON CHANTIER DE Z... ( BCB) , fabricant et fournisseur du matériau déposé au sol, soit un mélange dénommé CIMREHA, composé de billes

Représenté par Me Serge BILLE, (toque 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SOMAFI-SOGUAFI DOSSIER No 11121403162 [...]

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

=- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 04 octobre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

=- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 octobre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

=- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 octobre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy