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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abc
25 septembre 2014
représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
JULIEN AUX BOIS représenté par Me MARCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cd05bd3db21cbdd920af
26 février 2015
représenté par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Chambre 1-8
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28 janvier 2026
IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI
CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 APPELANTE : SARL TECHNET pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BRIVE
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4 février 2014
représenté par Me PINARDON, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE
Pôle 4 - Chambre 8
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21 décembre 2017
Scp Pinson-Segers-Daveau et Associés, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Fanny Beccari, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie
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19 septembre 2001
HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SOCIETE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE- SFOB- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23-27 rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE
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3 avril 2008
née le 25 Juillet 1949 à BRIVE (19100) de nationalité française demeurant... 19270 SADROC représentée par la SCP J. et E.
à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN
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8 juillet 2011
redressement judiciaire tandis que se poursuivait le procès qui a conduit à une expertise avec condamnation de la SCI a consigner une somme de 20 000 € puis à un jugement sur le fond du tribunal de BRIVE
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21 juillet 2015
Après la séparation du couple par requête enregistrée le 20 janvier 2014 Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales de Brive lequel, par jugement du 26 août 2014 a ordonné une enquête sociale et,
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23 octobre 2015
Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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23 novembre 2015
Le VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cd62bd3db21cbdd932a8
23 mai 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/001537 du 11/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cc5bbd3db21cbdd8fdac
6 novembre 2012
LA GAILLARDE Madame Geneviève Y... épouse X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Appelants d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de la Corrèze en date du 9 juin 2011, comparants en personne E T
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16 mai 2013
Libération - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 09 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253ccb0bd3db21cbdd90f2f
16 janvier 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement du 25 novembre 2021 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde, M.
Chambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE
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13 septembre 2012
né le 17 Juin 1970 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté et assisté par Me Bérengère BRIBES, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER
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