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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5ecdc6046d47f26a3e

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

07 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 mai 2026 à 10h33 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b37cdc6046d47f26724

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 24 mai 2026 à 10h48, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a52cdc6046d470900e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

17 juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 15h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d0fcdc6046d473838b7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

10 avril 1991 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 3 juin 2026 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 09 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

25 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 13h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6570cdc6046d47caaa41

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

12 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 17h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658acdc6046d47caac7b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

12 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6548cdc6046d47caa706

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 31 mai 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e85cdc6046d4710f34d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [Z] LOIRET Informé le 25 mai 2026 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724ccdc6046d47744e6a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

1993 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 28 mai 2026 à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192479cdc6046d4753714b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

04 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192474cdc6046d47536e98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

né le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192477cdc6046d47536fd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 11 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

septembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 mai 2026 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

le 31 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 18 mai 2026 à 16h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

21 novembre 2006 à [Localité 1], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 Informé le 18 mai 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9903cdc6046d47657bd4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Informé le 19 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9906cdc6046d47657c1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 19 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990dcdc6046d47657c8e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

août 1998 à [Localité 1] Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

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