Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/04174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de

INTIME : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

DIESI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe DAVID -Me François-Xavier

7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MEIFFRET-DELSANTO de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Représenté par Me Christophe

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Il n'est pas non plus discuté que le 23 juin 2015 le président des Républicains Nicolas F... et celui de l'UDI Jean Christophe G... ont conclu un accord national pour les élections régionales de décembre

par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 7 Février 2020 à : - Me Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller

Trois enfants sont issus de cette union : - Christophe, né le 19 novembre 1991 à Versailles -Florence, née le 15 septembre 1993 à Versailles -Guillaume né le 7 mai 1998 à Versailles Après l'ordonnance

par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/06051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Banna NDAO avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 26 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00448 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Des licenciements pour motif économique sont intervenus avant l'ouverture de la procédure collective, d'autres (au nombre de 40) au moment de cette ouverture, d'autres pendant la période d'observation

Des licenciements pour motif économique sont intervenus avant l'ouverture de la procédure collective, d'autres (au nombre de 40) au moment de cette ouverture, d'autres pendant la période d'observation

Des licenciements pour motif économique sont intervenus avant l'ouverture de la procédure collective, d'autres (au nombre de 40) au moment de cette ouverture, d'autres pendant la période d'observation