G : 06 / 02100 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Consorts Y...

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2024 et 1er août 2024, la société Sepur, représentée par la SELARL Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Aux termes de l'article 3 de l'annexe 3 des règlements administratifs de la LNR : " L'ensemble des pièces nécessaires à l'homologation doit être reçu par la LNR via e-Drop dans les délais visés aux articles

à partir du 12 avril 2018), a déclaré que, sur demande de Monsieur [AH], elle avait remis le 31 mai 2018 à Madame [O] [OB] une lettre de démission, précisant que la salariée avait 'gaspillé 52 kg de draps

Considérant que ces statuettes ont fait l'objet des lots suivants : - lot 26, La bergère (jeune fille debout drapée dans un fin linge et s'appuyant sur son pied gauche), bronze d'[C] [LV] de 22 cm de

mission de résorber ; - que les sommes engagées pour le compte personnel de Mme X... d'un montant de 680 206 F CFP sont particulièrement élevées et concernent la blanchisserie de « petits linges », les draps

[D] déclaraient résider [Adresse 1], qui portait sur un studio meublé et équipé de vaisselle, draps, couettes etc. Les consorts [B] font valoir qu'ils ont pris à bail l'appartement de M.

2020 - non contestée par Mme [S] - détaillant un certain nombre de tâches à effectuer heure par heure dont un premier passage à partir de 21h30 afin de changer les résidents incontinents, changer les draps

malade et a tout de suite quitté la pièce, à la suite de quoi quatre infirmières sont arrivées, l'une d'elle étant venue avec un paravent qu'elle a installé entre deux lits, qu'elles ont retiré les draps

Concernant l'état de moisissure des draps stockés dans un garage du centre, constaté début février 2002, rien ne permet d'affirmer que madame X... avait été informée du sinistre consécutif à un dégât des

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

exerçant sous l'enseigne " SPR X... " ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Natacha Y... ...

MINUTE N° 22/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

MONTBELIARD en date du 28 mai 2021 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S.U. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER

MINUTE N° 22/808 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DRAPIER

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL