2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02878 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02875 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02874 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

APPELANTE - comparante **************** S.A. [27] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Margot PAQUEREAU, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Elisa

GUICHETEAU, Selarl ALEXA INTIMÉE : Madame Elisabeth Y... divorcée X... ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Elisa

49000 ANGERS Madame [P] [N] née le 30 Juin 1983 à BESANCON, de nationalité Française, demeurant 188 avenue du Médoc Résidence Cote Sources apt C 105 - 33320 EYSINES absents représentés par Me Elisa

DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa

01213 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 18 octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Elisa

de fonctionnement de l'Union européenne) et 73 B du même traité (devenu, après modification, article 56 CE puis article 63 dans le cadre du traité de fonctionnement de l'Union européenne) ni l'arrêt Elisa

personne, assisté de Me Sophie CARTEROT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Me [X] [S] - Mandataire liquidateur de SARL JACQUES FRITEAU [Adresse 2] CS 75005 [Localité 3] représenté par Me Elisa

Paris RG n° 08/09642 APPELANTE Me [U] [C] - Liquidateur amiable de SRIS [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Elisa

Des relations de Monsieur André Y... et de Madame Sylvie X... est née une enfant, Sénami Elisa née le 7 septembre 2002. Les deux parents, qui vivaient alors en métropole, se sont séparés.

L' arrêt du 11 octobre 2007- société luxembourgeoise Elisa / directeur général des impôts France- de la Cour de justice des communautés européennes dispose que la condition de convention internationale

Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 12/ 00228 APPELANT Monsieur Marc X... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Elisa

B, représenté par Me Elisa Haussetete conclut au rejet de la requête.

code des assurances, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son directeur général élisant