AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Laure ATIAS - Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : François Z...

23400 Bourganeuf représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 13 MARS 2012 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

La fiche pénale précitée révèle également que par un jugement du 28 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Guéret a condamné M.

.-23000 GUERET COMPARANT, assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3781 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle