Guillaume B...

GAN ASSURANCES IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 20] sous le numéro 542 063 797

Sur l'obligation de mise en garde : Il est constant que c'est à la caution qui se prévaut d'un manquement du banquier à son obligation de mise en garde de démontrer soit l'inadaptation de son engagement

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

(e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 12/05758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Guillaume

Guillaume Katawandja, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Par conclusions déposées le 6 décembre 2021, la société Gan assurances, assureur de la société Art toits, et la société Allianz venant aux droits de la société Gan eurocourtage invoquent la caducité de

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lule, substituant Me Guillaume, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Guilhem

requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 décembre 2023, le 13 février 2024, les 6 mars, 4 juillet, 13 octobre et 4 novembre 2025, la société Eoliennes des Potentilles, représentée par Me Guiheux

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021, 7 février 2022 et le 11 mai 2022, la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [S] [D] née le 27 Mai 1962 à [Localité 12] (35) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Guillaume

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Aux bouts de Bois (Sarl) exploite un fonds

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

SAINT GERMAIN EN LAYE Monsieur Boulker Y... ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentés et assistés de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de Me Guillaume

A..., ressortissant togolais né le 16 février 1981, a sollicité son admission au séjour au guichet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 3 janvier 2023.

M. et Mme D..., ressortissants arméniens nés le 3 octobre 1989 et le 6 novembre 1989, entrés en France en 2018 selon leurs dernières déclarations, ont présenté une demande d’asile enregistrée en guichet

RIZIERES immatriculée au RCS NIMES 803 593 185, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Guilhem

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume