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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
[G] [Y] veuve [U] [N] [U] épouse [J] C/ [J] [M] SA [Établissement 1] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
avocat au barreau de Compiègne, avocat plaidant La SA Axa France IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Bernard
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Bernard
Chambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
Localité 2] - LAOS de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry OSPITAL de la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
Société LE GOLF représentés par Me Bernard DE LAMY Société PREDICA représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Réformation Grosse
1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
[Z] [X] [T] représenté par Me Bernard DE LAMY [V] [B] représentée par la SCP MALET C/ [G] [C] représenté par la SCP B.
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe OLHAGARAY, avocat SELARL LAURENT MAYON, ès qualités de représentant des créanciers de la SARL CHATEAU DE CHASTELET 54 cours Georges
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
liquidateur amiable de la Société EDITIONS ET GALERIE Y...SEGAME ... 92150 SURESNES Monsieur Jacques Y... ... 29602 MARBELLA-MALAGA ESPAGNE représentés et assistés de Me Laurence TAZE BERNARD
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI * Ayant pour conseil Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [L] né le [Date naissance
6035af0ee06cdb12fd6a3da7
17 mars 2016
INTIMÉE SOFIA - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L'ECRIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bernard
5ème Chambre
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15 octobre 2025
INTIMÉS : Madame [P] [I] née le 20 Août 1958 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [F] [I] né le 27 Décembre 1951 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me BERNARD
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
Felipe A... et William C... ont été témoins de l'action des agents de sécurité pour faire circuler des jeunes arrêtés devant l'entrée du restaurant.
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
00281) rendu le 23 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PM/VD APPELANTE SCI SANS SOUCIS Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard
Pôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque B1106.
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
Celui-ci montre qu'elle était chargée d'attribuer les objectifs financiers de ses collaborateurs, tout en leur précisant les moyens (notamment humains) à leur disposition.
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