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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eb0
27 octobre 2023
: Monsieur [S] [T] [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [W] [H] [E] épouse [B] [Adresse 3] [Localité
Cour d'Appel
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5 novembre 2008
Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 03 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
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10 juillet 2012
Patrick X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
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19 février 2014
Patrick Z..., Mme Nicole A... épouse Z..., SA OCEA GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
3e Chambre B
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26 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoirie.
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1 juillet 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.R.L.
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: Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [F] [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN
Chambre Sociale
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6 octobre 2022
[J] [O] a suivi une formation de deux jours sur la santé et la sécurité en 2013, intitulée 'Cap Santé', formation qui portait notamment sur les gestes et postures à adopter sur le poste de travail ; -
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8 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 23 Octobre 1948 à SAINT CLOUD (92) ...
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11 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
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5 février 2003
Monsieur Patrick YD.... Monsieur Christian YE.... Monsieur Dominique YF.... Madame Annick YG.... veuve YH.... épouse YI.... Monsieur Claude YJ.... Monsieur Jean YK....
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29 octobre 2007
ARRÊT DU 29 Octobre 2007 R.M/S.B** ---------------------- RG N : 06/00946 ---------------------- Patricia X... C/ SA CLINIQUE BAILLIS LE DOCTEUR Y...
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6 mars 2012
Jean-Michel X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...
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18 mars 2004
Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...
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6 septembre 2006
Jean Louis A... la somme de 8.255,10 euros - M. Mario B... la somme de 2.974,50 euros - M. Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M.
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
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17 novembre 2005
AVILANDE N de SIREN : 394-259-733 ZI LA VILLE ES LAN-22400 LAMBALLE Prévenu, intimé, non comparante, représenté par Maître GEANTY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick,
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20 février 2012
née le 25 Mars 1964 à CONDRIEU (69420) de nationalité française Chez Madame Y... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Catherine VALENTI
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13 février 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 17 novembre 2006 par Maître Cécile BERNAILLE, avocat substituant Maître Jean-Michel
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22 septembre 2015
APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72450 LOMBRON représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SCA DE LA PERRIGNE La Perrigne 72460 SAINT
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18 janvier 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA
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