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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768f
24 juillet 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 juillet 2025.
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/ 143 RG 21/11076 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3GW [O] [J] C/ S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
C/ LOGEMLOIRET Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.I.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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5 janvier 2023
082 724 00015 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Norbert GOUTMANN de la SCP NORBERT GOUTMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 INTIMÉE Madame [G] [S] née le 12 juillet
68f3229f48e010cf6a8cd607
17 octobre 2025
L'intéressé verse à l'appui de ses dires : - neuf actes de décès établis par l'officier d'Etat Civil de la commune de [Localité 5] entre le 16 juillet 2016 et le 1er juillet 2017 sur lesquels il apparaît
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
-une attestation du 30 juillet 2018 de M.
6253cdd6bd3db21cbdd94a96
5 octobre 2020
GREFFIER Lors des débats Mme Lucile Pommier, greffier principal.
65af6976b6c6260008b53136
18 janvier 2024
Par conclusions signifiées par voie électronique le 16 juillet 2022, M. et Mme [N] demandent à la cour de : - les recevoir en leurs demandes et les déclarer bien fondées, - constater que les parties
Chambre Sociale
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7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUL Chambre Sociale Jugement au fond
6253cdaebd3db21cbdd941de
22 janvier 2018
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 janvier 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier
6253cd8dbd3db21cbdd93a5d
22 novembre 2016
La SARL Cap Boutique II a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 17 juillet 2014.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
D est copropriétaire d'un immeuble situé au 4 rue Eugène Pottier à Marseille.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0f
23 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
6162a748f901d4f689722ebd
2 avril 2013
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2011.
615e0d60c25a97f0381f4d0e
3 mars 2015
Vu la déclaration d'appel du 22 juillet 2010, par la SCI La Lauziere. Vu l'arrêt rendu le 9 février 2012, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier Président
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27 juillet 2023
le 17 Juillet 2023.
2ème Chambre
627df8ff0d41e0057d43e4f5
12 mai 2022
[J] [P] et Mme [W] [R] épouse [P] suivant offre préalable acceptée le 24 juillet 2014, à compter de cette date, - condamné solidairement M.
2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
Le devis de l'entreprise Pompes Process Industrie se chiffrait à la date du 22 juillet 2003 au montant de 18 495 euros réévalué pour 2005 à : 20 000 euros TTC. » (') p. 12 : « Les préjudices directs inhérents
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