APPELANTE SOCIETE ALPHA CONSEIL & ASSOCIES SARL, prise en la personne de son représentant légal ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN Représentée par Maître Marie-Laure AGIAN-FLECHON avocat au barreau de

I de la Lézarde Immeuble Clerc 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Georges François X... ... 97217 LES ANSES D'ARLET

La lycée professionnel Léonard de Vonci, bien que régulirement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé, n'a pas comparu.

février 2020, date du rapport d'expertise de la société PolyExpert faisant état de fissurations importantes, pour certaines de plus d'un centimètre traversant la façade de haut en bas ainsi que de lézardes

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience

[Z] indique ne formuler aucune demande au titre du désordre no 2 (lézarde sur l'enduit de la maison).

Portalis DBV7-V-B7D-DCSG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur [I] [P] [X] Hauteur de la Lézarde

09 AVRIL 2026 APPELANTE : CREDIT COOPERATIF N° SIRET : 349 974 931 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noël LEJARD

2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre DANIEL-THEZARD de l'AARPI LEONARD

[B] note que: - il existe un affaissement de l'angle Nord-Est de la maison avec apparition de fissures évolutives devenues lézardes ; une fissuration du carrelage sur l'ensemble de la maison accompagnée

Par deux actes d'huissier en date du 29 décembre 2021, Madame [Y] [J] a fait assigner Monsieur [W] et la SCP Petitjean et Petitdemange venant aux droits de la SCP Petitjean et Léonard devant le tribunal

poutraisons situées sous la partie habitable; - inquiétante aggravation de l'ouverture des joints de dilatation; - rupture de la tête de plusieurs poteaux porteurs; - réparation de lézardes

droits de la sarl DISS ... 75020 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Michel Y..., avocat INTIMÉES : COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE CGC Kerlurec Saint Léonard

Léonard et de Y... Maria De nationalité française Jamais condamnée Intimée, déclarée décédée le 13 février 2003 à BORDEAUX B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C.-PARTIE CIVILE Z...

barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'OSTREVENT anciennement dénommée COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST DU DOUAISIS (CCED) ayant son siège social Avenue du Bois 59287 LEWARDE

X...la gestion d'un ensemble immobilier « Pyramide » sis rue Léonard Euler, rue Albert Einstein et avenue du Général de Gaulle à Créteil, donné en location à l'université de Créteil, qu'ils avaient acquis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Léonard substituant Me Deroudille,

demeurant, il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal de constat d'huissier du 18 octobre 2011, produit par l'appelant à la demande de la Cour, que celui-ci imputait alors les lézardes

groupement de commandes constitué de la commune de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny, Champfleury, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint Léonard

En outre, la présence, sur le site d’implantation, d’autres espèces à fort enjeu de conservation est avérée, en particulier celle de reptiles tels que le lézard vert occidental, espèce pour laquelle la