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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c14

3 novembre 2014

3 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1f

3 novembre 2014

3 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c20

3 novembre 2014

3 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2b

26 janvier 2015

26 janvier 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f34

26 janvier 2015

26 janvier 2015

, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3d

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

23 février 2015

23 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219e

23 mars 2015

23 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5e

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13f

13 février 2012

13 février 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15f

13 février 2012

13 février 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31e

12 mars 2012

12 mars 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f557

30 avril 2012

30 avril 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee

18 juin 2012

18 juin 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9dc

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1f

13 août 2012

13 août 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6c

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb01

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb02

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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