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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Rose X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead3c
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
2ème chambre
65aa2f97009f81000890dc6f
18 janvier 2024
[P] & ASSOCIES C/ [Y] [S] Etablissement Public COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-GA RONNE CONFIRMATION Grosse
1ère Chambre A
60339c962493a0514615db88
11 mai 2017
sa qualité d'héritier de Mme [I] [L] veuve [X] décédée le [Date décès 1] 2015 né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP ROZE
1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6cf
15 avril 2019
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Muriel RODES
3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL, Conseiller, et Madame Rose-Marie
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162c5131e6e05567349088c
20 décembre 2012
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie
6253c9d6bd3db21cbdd89559
18 septembre 2006
97139 LES ABYMES Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Félix RODES
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
Annie Aline Rose-Line Y... épouse Z... C / Eric Marc-Antoine Z...
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
. / Marie-Rose Y... Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
6253ca71bd3db21cbdd8b0a9
1 octobre 2007
Représenté par Me Félix RODES, (TOQUE 80), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMEE : Madame Solange Jacquet Z... ... ...
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 avril 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
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29 juin 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose
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19 juin 2013
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2013, devant Mme Rose-May
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