954 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile qui consacrent le principe du contradictoire, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu l'article 783

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D G, assisté de sa curatrice, Mme B C, Mme I G, M. A G, M. E G et M.

[Z] [K] à payer à la société Europcar Groupe la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile REJETTE toute autre demande CONDAMNE M.

- vu l'article L.124-3 du code des assurances, condamner la Sa Gan Assurances à la relever et garantir de toute condamnation mise à sa charge, - plus subsidiairement, vu l'article R.211-5 du code des

700 du code de procédure civile ; - débouté la SA Clinique du VAL D'OUEST et la Société IMMOBILIERE DU VAL D'OUEST de leurs demandes d'article 700 du code de procédure civile  - condamné la SA Clinique

700 du code de procédure civile, Condamner Mme [I] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 46 euros au titre des heures supplémentaires . 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

non un manquement aux obligations définies à l'article L.441-3 du code de commerce.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

l'article L. 441-7 (ancien) du code de commerce français doit s'interpréter comme concernant " une modalité de vente " ' 2.

non un manquement aux obligations définies à l'article L.441-3 du code de commerce.

[D] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

le prévoient les dispositions de l'article 902 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise ().

fondamentales, de l'ordonnance de Villers-Cotteret , des articles 122, 145, 809, 812, 496 et 497 du code de procédure civile et les articles L. 511-1 et R. 521-1 du code des procédures civiles d'exécution

804 du code de procédure civile.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - condamner Mme [Z] à verser à Enedis 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux entiers dépens

1315, 1134, 1354, 1355 et 1356 du code civil, Vu l'article L 244. 13 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 31, 32, 32-1, 325, 326, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles