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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63ca41ea9066fd7c90fc2247

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 573.34 euros.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00042 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014545 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS PERIGORD POURPRE (Enseigne BRIT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e46095537980008847202

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] les sommes de : - 3 522,26 euros brut à titre de rappel de salaire, outre 352,22 euros brut au titre des congés payés afférents, - 9 787,41 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81592

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 27 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - fixé le salaire mensuel moyen à 3.147,32 € brut, - jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362f41d7564000872df24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le chauffeur, dans son dépôt de plainte, a précisé que la porte arrière du camion n'était pas verrouillée et n'avait pas de plomb, qu'il n'a rien vu ni entendu et ne peut rien dire sur le vol.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0cd3c25a97f0381f4b05

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3.926,58 € pour un horaire de travail de 32 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2564f0bfda47c90075e78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

statué': - dit et juge que le licenciement intervenu est abusif, - fixe l'ancienneté de Monsieur [U] au 23 mai 2007, - fixe le salaire mensuel moyen de Monsieur [U] à la somme de 2'916,23 euros bruts

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8155d1fb03057d9a4fbe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Le 18 juin 2019, vous avez laissé un carton complet de poignées sur le chantier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1484

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nuitées avec découcher ; - les factures adressées à ses clients établissent que ses chauffeurs peuvent être amenés à effectuer des déplacements longue distance les conduisant à rester la nuit dans le camion

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386fbcdc6046d476d5edf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 21 juin 2022, le salarié a chuté de son camion et s'est blessé à la cheville et il fut placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 21 juin 2022 à échéance du 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vous avez indiqué que ce dossier était archivé dans des cartons rangés dans le dépôt de siège de la société.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] est en droit de percevoir la somme de 5 269,86 euros brut à titre d'heures supplémentaires et celle de 526,98 euros brut au titre des congés payés afférents au paiement desquelles la société [1] est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à titre de rappel de salaire sur période de mise à pied à titre conservatoire ' 1 040,80 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 983,95 euros bruts à titre de rappel de 13ème mois sur période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 20 626,38 euros à titre de rappel de commissions, outre la somme brute de 2 062,63 euros au titre des congés payés y afférents, - lui remettre le bulletin de paie rectifié, et ce, dans un délai de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b3a9e4ea48318f5af5d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36ad98c0355000835f624

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb82e6a8e4f13ca6071

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[S] [L], décrit par la salariée comme par les témoins commerçants comme présent sur les marchés car conduisant les camions notamment et exerçant de fait une autorité sur Mme [F].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc384e633183e2ee17beb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U], ancien collégue de l'intimé, a indiqué, d'une part, que des déchets d'amiante étaient cachés dans les bennes des camions pour être vidés en décheterie, sans que le personnel ait reçu une formation

Source officielle

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