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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 573.34 euros.
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00042 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON
2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f9
3 avril 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014545 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS PERIGORD POURPRE (Enseigne BRIT
Ch. Sociale -Section A
659e46095537980008847202
9 janvier 2024
[H] les sommes de : - 3 522,26 euros brut à titre de rappel de salaire, outre 352,22 euros brut au titre des congés payés afférents, - 9 787,41 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
Par jugement du 27 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - fixé le salaire mensuel moyen à 3.147,32 € brut, - jugé que le licenciement de M.
3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
Le chauffeur, dans son dépôt de plainte, a précisé que la porte arrière du camion n'était pas verrouillée et n'avait pas de plomb, qu'il n'a rien vu ni entendu et ne peut rien dire sur le vol.
9e Chambre B
615e0cd3c25a97f0381f4b05
30 janvier 2015
Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3.926,58 € pour un horaire de travail de 32 heures par semaine.
Chambre 4-2
63c2564f0bfda47c90075e78
13 janvier 2023
statué': - dit et juge que le licenciement intervenu est abusif, - fixe l'ancienneté de Monsieur [U] au 23 mai 2007, - fixe le salaire mensuel moyen de Monsieur [U] à la somme de 2'916,23 euros bruts
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbe
28 avril 2022
- Le 18 juin 2019, vous avez laissé un carton complet de poignées sur le chantier.
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1484
nuitées avec découcher ; - les factures adressées à ses clients établissent que ses chauffeurs peuvent être amenés à effectuer des déplacements longue distance les conduisant à rester la nuit dans le camion
Chambre sociale
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
Le 21 juin 2022, le salarié a chuté de son camion et s'est blessé à la cheville et il fut placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 21 juin 2022 à échéance du 1er juillet 2022.
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
Vous avez indiqué que ce dossier était archivé dans des cartons rangés dans le dépôt de siège de la société.
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
[Y] est en droit de percevoir la somme de 5 269,86 euros brut à titre d'heures supplémentaires et celle de 526,98 euros brut au titre des congés payés afférents au paiement desquelles la société [1] est
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
à titre de rappel de salaire sur période de mise à pied à titre conservatoire ' 1 040,80 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 983,95 euros bruts à titre de rappel de 13ème mois sur période
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb6
3 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
67f8a5caec820a3a2a05e82a
10 avril 2025
de 20 626,38 euros à titre de rappel de commissions, outre la somme brute de 2 062,63 euros au titre des congés payés y afférents, - lui remettre le bulletin de paie rectifié, et ce, dans un délai de
65321b3a9e4ea48318f5af5d
19 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
65b36ad98c0355000835f624
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Chambre 4-3
6312eeb82e6a8e4f13ca6071
2 septembre 2022
[S] [L], décrit par la salariée comme par les témoins commerçants comme présent sur les marchés car conduisant les camions notamment et exerçant de fait une autorité sur Mme [F].
Pôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
[U], ancien collégue de l'intimé, a indiqué, d'une part, que des déchets d'amiante étaient cachés dans les bennes des camions pour être vidés en décheterie, sans que le personnel ait reçu une formation
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