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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a7e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Y] [D] et la société civile immobilière LJ-Immo, emprunteurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (ci-après le Crédit Agricole), se sont assurés contre le risque décès /

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa2365a34ad100085818e3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie a procédé à la déclaration de ses créances au titre de condamnations prononcées par un jugement du tribunal judiciaire de Coutance du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant acte sous seing privé du 5 juin 2010, [W] [V] et [O] [S] ont ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes un compte de chèques comportant une autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

C / CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE GROUPAMA D'OC Z... A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f36bdc6faf0009588983

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par conclusions communiquées par voie électronique le 29 janvier 2024, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de Paris Val de Loire a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b71

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de Crédit Mutuel d'Anjou (ci-après le CMA) a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

REQUERANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- la Société CENTRE LOIRE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba1

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Le 4 mars 1993 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Alliance devenue Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées a prêté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5b

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Michel Z... ... 63600 AMBERT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant la SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS POULET (barreau de RIOM) LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac87603bf88a188480d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- de dire que la procédure de saisie immobilière engagée par la banque est disproportionnée en conséquence, - de déclarer irrecevable pour cause de prescription l'action de la Caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93403

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ET MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Andrée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdac

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Il soutient que les articles L. 815-24, L. 815-11 et L. 816-1 du Code de la Sécurité Sociale invoqués par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE ALPES ne sont pas applicables à sa situation, l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b546

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

lors du prononcé Par jugement du 17 mars 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES a débouté Monsieur Kouider X... de son recours formé à l'encontre de la décision de la Caisse

Source officielle
CA

Référés Civils

66975ea592a5b3e8ade13f82

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Référés Civils ORDONNANCE N°72 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle [E] [T] [H] [I] [G] C/ Mme [V] [Y] [F] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement du 11 mai 2021, le tribunal judiciaire de Lille a': - Déclaré recevables les demandes de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est - Dit que la caisse régionale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

Source officielle
CA

16e chambre

60375d7d1371843ad2d30e64

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE, - condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE à payer à Monsieur [H] [I] la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d23a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En cours de délibéré, Madame [B] a justifié avoir signifié le jugement querellé à la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles de l'Océan indien.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46442

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DBVE-V-B7H-CHS4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'ajaccio, décision attaquée du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002973 CAISSE

Source officielle

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