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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc
4 mai 2012
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST P-L. P/ E.
Référés Civils
6698b080e6ed70c67f644a7e
17 juillet 2024
[Y] [D] et la société civile immobilière LJ-Immo, emprunteurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (ci-après le Crédit Agricole), se sont assurés contre le risque décès /
2ème Chambre civile
65aa2365a34ad100085818e3
18 janvier 2024
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie a procédé à la déclaration de ses créances au titre de condamnations prononcées par un jugement du tribunal judiciaire de Coutance du
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c1
2 octobre 2025
Suivant acte sous seing privé du 5 juin 2010, [W] [V] et [O] [S] ont ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes un compte de chèques comportant une autorisation
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
C / CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE GROUPAMA D'OC Z... A...
Pôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
Par conclusions communiquées par voie électronique le 29 janvier 2024, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de Paris Val de Loire a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident
6253cc9ebd3db21cbdd90b71
1 octobre 2013
fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de Crédit Mutuel d'Anjou (ci-après le CMA) a engagé M.
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
REQUERANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- la Société CENTRE LOIRE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE [...]
6253c997bd3db21cbdd88ba1
12 septembre 2006
Le 4 mars 1993 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Alliance devenue Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées a prêté à M.
6253c98fbd3db21cbdd88a5b
20 septembre 2006
Michel Z... ... 63600 AMBERT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant la SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS POULET (barreau de RIOM) LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS
6ème Chambre
6711fac87603bf88a188480d
17 octobre 2024
- de dire que la procédure de saisie immobilière engagée par la banque est disproportionnée en conséquence, - de déclarer irrecevable pour cause de prescription l'action de la Caisse régionale
6253cd68bd3db21cbdd93403
6 juillet 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ET MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Andrée X...
6253cab9bd3db21cbdd8bdac
17 avril 2007
Il soutient que les articles L. 815-24, L. 815-11 et L. 816-1 du Code de la Sécurité Sociale invoqués par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE ALPES ne sont pas applicables à sa situation, l'article
6253ca8cbd3db21cbdd8b546
31 mai 2007
lors du prononcé Par jugement du 17 mars 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES a débouté Monsieur Kouider X... de son recours formé à l'encontre de la décision de la Caisse
66975ea592a5b3e8ade13f82
16 juillet 2024
Référés Civils ORDONNANCE N°72 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle [E] [T] [H] [I] [G] C/ Mme [V] [Y] [F] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE
TROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
Par un jugement du 11 mai 2021, le tribunal judiciaire de Lille a': - Déclaré recevables les demandes de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est - Dit que la caisse régionale
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d411cdc6046d4731332c
27 mai 2026
Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.
16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE, - condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE à payer à Monsieur [H] [I] la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article
Chambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23a
19 juillet 2024
En cours de délibéré, Madame [B] a justifié avoir signifié le jugement querellé à la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles de l'Océan indien.
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
DBVE-V-B7H-CHS4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'ajaccio, décision attaquée du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002973 CAISSE
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