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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
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CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
vocation est de découvrir et/ou de développer, très majoritairement en « propre » et, historiquement en collaboration avec des partenaires de l'industrie pharmaceutique, des solutions thérapeutiques (candidats
Chambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
Elle explique que l'unique SMS versé aux débats par la société La Cave de [Localité 4] a été adressé le 18 octobre 2016 à Mme [T] que son gérant , M.
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f781
26 avril 2024
Contrairement à ce que soutient désormais l'employeur dans ses écritures, ce terme ne fut pas utilisé une unique fois.
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
Certaines nominations imposées par la direction ont pu occasionner des frictions liées à la déception d'autres candidats qui auraient éventuellement souhaité le poste.
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
Nous verrons plus tard pour récupérer uniquement cette clef et par la même occasion la cartouche.'.
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
de chef de projet à la suite des appels a candidature susmentionnés, le 2 mars 2020 et qu'une transmission d'information a été demandée à Mme [W] le 24 mars 2020 ( pièce 20 de l'appelante, précitée).
Pôle 1 - Chambre 3
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7 mars 2017
La cour d'appel de Paris, par arrêt du 6 avril 2016, confirmait cette décision, déclarant les appels des bailleurs cédés et de la société Rhodes Affaires, autre candidat à la reprise, irrecevables.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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3 octobre 2024
Par ailleurs, le candidat à la cession doit satisfaire à l'ensemble des conditions posées par l'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime.
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2025
partenaires », « formuler les objectifs » « faire les entretiens individuels » * le critère impact : « évaluer les acquis des personnes en formations » « participer et contribuer à la sélection des candidats
3ème chambre A
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25 janvier 2024
Candidate représentée par Monsieur [T] [H], enseigne DPCP [Adresse 8] [Localité 10] défaillante, S.A.R.L.
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
A ce titre, il rappelle qu'il a été élu le 7 avril 2014 sur la liste de Monsieur [Y] [S], candidat tête de liste du Parti Socialiste dans la ville de [Localité 4], et a été, dans ce cadre, nommé deuxième
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
. - Lorsque ni le chef d'établissement ni le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ne disposent d'un candidat
1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
à SIRA EQUIPEMENT a été acquis définitivement le 14 juin 2011, - condamner la SCI ELEA à lui verser la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les uniques
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