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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

vocation est de découvrir et/ou de développer, très majoritairement en « propre » et, historiquement en collaboration avec des partenaires de l'industrie pharmaceutique, des solutions thérapeutiques (candidats

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbd62f5393e2eb448e9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle explique que l'unique SMS versé aux débats par la société La Cave de [Localité 4] a été adressé le 18 octobre 2016 à Mme [T] que son gérant , M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f781

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Contrairement à ce que soutient désormais l'employeur dans ses écritures, ce terme ne fut pas utilisé une unique fois.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Certaines nominations imposées par la direction ont pu occasionner des frictions liées à la déception d'autres candidats qui auraient éventuellement souhaité le poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Nous verrons plus tard pour récupérer uniquement cette clef et par la même occasion la cartouche.'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de chef de projet à la suite des appels a candidature susmentionnés, le 2 mars 2020 et qu'une transmission d'information a été demandée à Mme [W] le 24 mars 2020 ( pièce 20 de l'appelante, précitée).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

La cour d'appel de Paris, par arrêt du 6 avril 2016, confirmait cette décision, déclarant les appels des bailleurs cédés et de la société Rhodes Affaires, autre candidat à la reprise, irrecevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66ff85a4a4ff9ec259c0960d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, le candidat à la cession doit satisfaire à l'ensemble des conditions posées par l'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19193

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

partenaires », « formuler les objectifs » « faire les entretiens individuels » * le critère impact : « évaluer les acquis des personnes en formations » « participer et contribuer à la sélection des candidats

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b3633f1d7564000872df45

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Candidate représentée par Monsieur [T] [H], enseigne DPCP [Adresse 8] [Localité 10] défaillante, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

A ce titre, il rappelle qu'il a été élu le 7 avril 2014 sur la liste de Monsieur [Y] [S], candidat tête de liste du Parti Socialiste dans la ville de [Localité 4], et a été, dans ce cadre, nommé deuxième

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. - Lorsque ni le chef d'établissement ni le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ne disposent d'un candidat

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CA

1ère chambre 1ère section

616243c71217cad6c01649da

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

à SIRA EQUIPEMENT a été acquis définitivement le 14 juin 2011, - condamner la SCI ELEA à lui verser la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les uniques

Source officielle

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