Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain GENON-CATALOT

RÉGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre GENON CATALOT

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 8] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LOYER substituant Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B96 Et

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIV[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 Et après avoir appelé

aux droits de la SA D'HLM CARPI ... 75009 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BOREL DE MALET GENON CATALOT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/0609 APPELANTE : SYNDICAT de la COPROPRIETE LE CLOS SAINT CYPRIEN 14 avenue de Catalogne

Il en va ainsi des certificats d'approbation de titre, du catalogue de produit Sea-Safe, de l'attestation de l'agence Edith pour la création de son logo, des fiches produits, de la presse spécialisée,

véhicules frigorifiques ; voitures ; chariots élévateurs  ; papier (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), carton non compris dans d'autres classes ; annuaires, livres, brochures, catalogues

Le catalogue de présentation des produits manufacturés par la société BEYER GmbH sur la base duquel a été établie l'offre n°2510089/5003 du 2 mai 2005, présente le modèle KAK 400 comme disposant d'une

La mention de leur nom sur les documents imprimés concernant la Collection, et notamment les catalogues, chaque fois que les membres du '[C] [H] Collection Advisory Bord' y seront mentionnés ; .

pour ce genre de construction lesquelles peuvent être imposées par des normes techniques obligatoires ainsi que des éléments résultant uniquement de la liberté de création ; La consultation de catalogues

La société Dimitech a mis en ligne son catalogue de produits sur la plateforme de la société Pixmania. Le chiffre d'affaires sur ce catalogue s'est rapidement développé.

aux débats de la plaquette "claustras" et des tarifs "claustras" ne permet pas de conclure à l'existence dûment établie d'un manquement à l'obligation sus-mentionnée, en l'absence de preuve que les catalogues

ne permettent pas - même au vu des photographies les illustrant - d'identifier précisément et en les distinguant les marques invoquées ; Qu'il n'est pas justifié de la diffusion, en France, des catalogues

un délai de 6 minutes était insuffisant, s'agissant d'un document comportant 9 pages ; Qu'elle ajoute que l'huissier a dépassé les termes de l'autorisation accordée par le juge en saisissant un catalogue

par le mari est donc établie plus qu'à suffire ; Attendu, sur la demande reconventionnelle en divorce de la femme, que celle-ci reproche à son mari de multiples relations adultères et formule un catalogue

Les trois heures à inspecter les catalogues ne pouvaient pas nous apprendre les bonnes commandes et les habitudes des clients (...)

Selon le catalogue produit d'Isover, elle n'est pas préconisée pour une mise en oeuvre en rampant de toiture même si son coefficient thermique est performant ; - il est fait état par l'expert judiciaire

d'un prix de 3.150 euros HT pour un climatiseur 36000 BTU, le devis de la société Climplus produit par l'intimée en pièce 11 de son dossier fait quant à lui état d'un prix de 3.336,25 euros HT, et le catalogue

Le 6 août 2016, l'assurée a refusé cette offre, en contestant la décote appliquée, après avoir rappelé que le prix catalogue du véhicule était de 121 264,49 euros, qu'elle l'avait acquis il y a huit mois