[R] à verser la Caisse Régionale de Garantie des Notaires une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens de la procédure.

Il a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens par un jugement en date du 4 décembre 2023 dont il a relevé appel le 14 décembre 2023.

monsieur Y... aux frais d'expertise ; 3 - condamner monsieur Y... au paiement d'une indemnité de 1. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens de

la Selas Nausica Avocats à restituer à Mme [C] [T] la somme de 1 800 € TTC ainsi qu'à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation

de procédure civile et la condamner aux dépens.

à verser aux époux Y... la somme de 760 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

Monsieur Sydney Y..., en l'état de ses dernières écritures en réplique déposées le 4 avril 2011, demande à la Cour la confirmation du jugement déféré et la condamnation de l'appelante aux dépens d'appel

Par jugement du 04 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a débouté Mme [P] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

[U] [J], tous trois non comparants, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a débouté la banque de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Le 11 octobre 2022, Mme [X] a relevé appel en ce qu'elle a été déboutée de ses demandes et en ce qu'elle a été condamnée aux dépens et au versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article

[D] [Z] en a sollicité l'annulation auprès du tribunal de grande instance de Draguignan qui par jugement contradictoire du 4 décembre 2015 l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens ainsi qu'au

Par jugement du 5 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire du Havre a rejeté le recours de la société et l'a condamnée aux dépens.

au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que la société Fachrismar doit être condamnée aux dépens de l'appel.

civile - les condamner aux dépens Par conclusions responsives sur incident transmises au greffe de la cour via le RPVA le 30 mai 2025, Mme [W] [Z] et Mme [J] [Z] demandent au président de chambre

La condamner aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bazille, Tessier & Preneux.  

mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon en ce qu'il : * a déclaré irrecevable son action à l'encontre de la décision de la MDPH de [Localité 2] du 06 février 2024, * l'a condamnée

La société ADRIF a également été condamnée aux dépens.

[B] auquel elle réclame la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et sa condamnation aux dépens; Attendu que par conclusions du 30 mai 2022, Mme [E] [Z] a déclaré

[H] de ses demandes et la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté Mme [W] du surplus de ses demandes ; - débouté le [1] de ses demandes et l'a condamné