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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686ca6fbab48d770a9cb5ea6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE Il résulte de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qu'à défaut de convention d'honoraire passé entre l'avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403e5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

APPELANTE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689435e52f9f358a4172190e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Tous les échanges entre avocats, verbaux ou écrits quel qu'en soit le support (papier, télécopie, voie électronique '), sont par nature confidentiels.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca478

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'agisant de la formationNova, les mails échangés établissent qu'elle a été prévue le jour de l'entrée en fonction de Mme [Z], celle-ci ayant toutefois reçu le 2 octobre le mail suivant 'Comme tu peux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a6168

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocta postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de94676b73dd81b974c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 et Me Barbara SUREAU GIRODON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0313 Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

671b35332edfb0b58c05e9f9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A la suite de plusieurs échanges entre les parties, la SAS Bioval environnement a accordé à Mme [Y] [B] un avoir sur sa commande de 5 297,38 euros, soit 70% du prix compte tenu, au motif de leurs relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88235

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SOCIETE X... 22 boulevard du Maréchal Juin 31400 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf1b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Parmi ces mails, nous avons trouvé un courrier que vous avez envoyé à Monsieur [P] en date du 10 janvier 2020, auquel étaient jointes 3 pièces contenant des échanges de courriels entre les équipes de Serapid

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0375bbe450008b2d025

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société fait valoir que : - il n'y a pas eu de coups échangés entre les protagonistes, aucune lésion n'a été constatée, - les éléments médicaux sont eux-mêmes contradictoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91594

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Ayant son siège au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21079c4cf860008dff654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier MEDEAU de la SCP MEDEAU LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [P] [E] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Le 13 septembre 2007, le congé parental était à la demande de la salariée prolongé jusqu'au 28 septembre 2008, étant précisé que pendant ce congé les parties ont échangé différentes correspondances.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05339_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, qui exerçait la profession d'avocat sous forme individuelle, a créé la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a exercé son activité au sein de cette société à compter du 1er septembre

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RCS STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

11e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au jugement faisant l'objet d'un appel, mais également les échanges effectués via le Rpva, réseau auquel l'appelante ne dispose d'aucun accès.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00273_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 janvier 2023 et mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

En 1999, une opération complexe d'apport et d'échange a conduit à la privatisation d'Eramet et, dans le cadre des accords de [Localité 6], à l'entrée d'une structure publique calédonienne au capital d'Eramet

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d081

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] verse, par ailleurs, au débat un procès-verbal de constat dressé le 18 décembre 2019 par Me [D], afin de recenser différents échanges entre les parties. Si M.

Source officielle

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