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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...
PREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea6
7 juillet 2025
SUR CE Il résulte de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qu'à défaut de convention d'honoraire passé entre l'avocat
Chambre 4-8a
6901b120748a422ad95403e5
28 octobre 2025
APPELANTE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre des Rétentions
689435e52f9f358a4172190e
5 août 2025
Tous les échanges entre avocats, verbaux ou écrits quel qu'en soit le support (papier, télécopie, voie électronique '), sont par nature confidentiels.
1ère chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca478
23 janvier 2025
S'agisant de la formationNova, les mails échangés établissent qu'elle a été prévue le jour de l'entrée en fonction de Mme [Z], celle-ci ayant toutefois reçu le 2 octobre le mail suivant 'Comme tu peux
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6168
14 janvier 2025
, avocta postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S.U.
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 et Me Barbara SUREAU GIRODON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0313 Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :
1ère Chambre civile
671b35332edfb0b58c05e9f9
24 octobre 2024
A la suite de plusieurs échanges entre les parties, la SAS Bioval environnement a accordé à Mme [Y] [B] un avoir sur sa commande de 5 297,38 euros, soit 70% du prix compte tenu, au motif de leurs relations
6253c961bd3db21cbdd88235
13 mars 2006
ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SOCIETE X... 22 boulevard du Maréchal Juin 31400 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf1b
4 juillet 2024
Parmi ces mails, nous avons trouvé un courrier que vous avez envoyé à Monsieur [P] en date du 10 janvier 2020, auquel étaient jointes 3 pièces contenant des échanges de courriels entre les équipes de Serapid
5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
La société fait valoir que : - il n'y a pas eu de coups échangés entre les protagonistes, aucune lésion n'a été constatée, - les éléments médicaux sont eux-mêmes contradictoires.
6253ccd1bd3db21cbdd91594
15 mai 2014
Ayant son siège au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame
1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier MEDEAU de la SCP MEDEAU LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [P] [E] [Adresse 4] [Localité
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
Le 13 septembre 2007, le congé parental était à la demande de la salariée prolongé jusqu'au 28 septembre 2008, étant précisé que pendant ce congé les parties ont échangé différentes correspondances.
7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
A, qui exerçait la profession d'avocat sous forme individuelle, a créé la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a exercé son activité au sein de cette société à compter du 1er septembre
2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
RCS STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, Plaidant, avocat
11e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df5
26 janvier 2023
au jugement faisant l'objet d'un appel, mais également les échanges effectués via le Rpva, réseau auquel l'appelante ne dispose d'aucun accès.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 janvier 2023 et mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
En 1999, une opération complexe d'apport et d'échange a conduit à la privatisation d'Eramet et, dans le cadre des accords de [Localité 6], à l'entrée d'une structure publique calédonienne au capital d'Eramet
Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d081
7 septembre 2022
[B] verse, par ailleurs, au débat un procès-verbal de constat dressé le 18 décembre 2019 par Me [D], afin de recenser différents échanges entre les parties. Si M.
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