De retour en avion, le 7 décembre 2012, d'un séjour professionnel en Corée, Mme B... a été victime d'une phlébite ou thrombose veineuse profonde doublée d'une embolie pulmonaire bilatérale et a été en

[Y] [G] et Mme [L] [J] (ci-après les époux [G]), demeurant à [Localité 8] (46) se disant victimes d'une escroquerie financière internationale, déposaient plainte le 25 mai 2023 auprès des militaires de

[P] [T], au guidon de sa moto, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

avoir été victime d'un accident du travail le 27 novembre 2019 à 15h30 dans le bureau de Mme [K] qui lui a reproché, en présence de M.

Par déclaration du 20 avril 2023, Mme [I] [L], M. [O] [L] et Mme [P] [L], ayants droit de M.

Le 21 janvier 2021, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

conséquent que son appel soit déclaré caduc.

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.

[L] [Y] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur son lieu de travail le 02 août 2016.

Le Fonds de garantie ne peut être appelé à indemniser la victime que si la nullité du contrat d'assurance est opposable à la victime ou ses ayants droit.

Le 7 juillet 2015, l'[5] a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 6 juillet 2015 dans les termes suivants : 'La victime effectuait le ménage des locaux de l'école.

mentionné à l'article R.441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

Le double de la demande de reconnaissance de la rechute d'un accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a déclaré l'accident dont la rechute est la conséquence

Il a été victime d'un accident du travail le 05 septembre 2019.

Au cas présent, la caisse fait grief aux premiers juges d'avoir déclaré inopposable à la SARL [15] la prise en charge de l'accident dont a été victime M.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

Les articles L 461-5 et R 461-5 prévoyant un délai de 15 jours à compter de la cessation de travail de la victime pour déclarer sa maladie à la caisse, il convient de constater que M.

Par déclaration du 16 avril 2021, M. [R] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que la faute commise par M.

Par déclaration au greffe de la cour du 23 mars 2020, M. [E] [K] et Mme [T] [K] ép.