CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
se sont malheureusement confirmées, voire en certains cas amplifiées : 1- Ainsi dans un contexte déjà difficile, le chiffre d'affaires 2007 EURODIF n'a en effet pas dépassé les 1. 000 K € et devrait
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
A étaient difficiles, ce dernier ayant porté plainte pour diffamation à son encontre, ne sont, en elles-mêmes, pas de nature à caractériser une irrégularité.
2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
des difficultés à trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans ses missions et à respecter les échéances imposées en lien avec ses interlocuteurs de la direction générale de l’armement.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
[L] entretenait des rapports difficiles avec l'équipe de travail' de manière générale, M. [L] semblait de plus en plus insatisfait et irrité par son travail.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que le caractère difficilement réparable des conséquences de l'exécution du jugement litigieux n'est pas établi alors que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
- De l'aggravation de ces difficultés économiques par la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 et qui a encore plus largement dégradé les indicateurs financiers de la société ; pour le seul mois
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'
Pôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
Or, ces modalités différentes de calcul de la rémunération variable posent de nombreuses difficultés.
Avis
CADA:20192169
31 décembre 2019
le descriptif de l'état pathologique et des lésions rencontrées ; b) le choix thérapeutique ; c) le mode d'anesthésie ; d) les exécutions et les techniques réalisées ; e) les complications ou les difficultés
CADA:20124283
6 décembre 2012
groupement d'hélicoptères avec remise à disposition dans son corps d'origine ; 4) courriel de Monsieur XXX XXX, commandant de police et chef de la base hélicoptères de Bordeaux Mérignac, évoquant ses difficultés
5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b35
27 avril 2022
de paiement et n'a pas sollicité un échelonnement ; elle ne rapporte pas la preuve de difficulté de trésorerie, au contraire, son directeur a écrit qu'il pouvait honorer sans difficulté ses charges locatives
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
Il porte des appareillages auditifs bilatéraux Il est totalement autonome dans le cabinet, se déplace sans difficulté aucune et n'a pas de dyspnée dans les déplacements courts ni de difficulté de mobilisation
680331a3168408c19df97e1f
18 avril 2025
Mme [W] reproche à son employeur de l'avoir volontairement mise en difficulté en lui confiant des tâches nouvelles, sans l'avoir formée.
3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
a) Sur les désordres relatifs aux difficultés d'accès aux parkings.
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
Cette situation est difficilement réversible du fait des cycles de production longs.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
S'agissant des difficultés invoquées : 12.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c79fcdc6046d4788fc67
16 avril 2026
sont inopposables car elles modifient le Statut ; - il a été victime de harcèlement moral, constitué par un changement artificiel d'affectation, le privant de son indemnité de déplacement, des difficultés
Chambre-2 Surendettemment
69f195a7cdc6046d47ed6a47
28 avril 2026
que le juge n'avait pas pris en compte sa réelle situation financière en ce que son époux ne contribue pas à hauteur de 300 euros par mois mais seulement ponctuellement compte-tenu de ses propres difficultés
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feb17cdc6046d47881288
21 mai 2026
sollicite l'infirmation, le conseiller de la mise en état ne pouvant ni préjuger le débat de fond sur l'utilité de cette pièce, ni se substituer au juge du fond pour trancher par voie incidente une difficulté
1ère Chambre section B
6a0ea1edcdc6046d4766aeb7
20 mai 2026
Maître [J] précise qu'il n'a pas relevé de difficulté dans la procédure et M.
Page 58 sur 3833