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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d430

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

se sont malheureusement confirmées, voire en certains cas amplifiées : 1- Ainsi dans un contexte déjà difficile, le chiffre d'affaires 2007 EURODIF n'a en effet pas dépassé les 1. 000 K € et devrait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A étaient difficiles, ce dernier ayant porté plainte pour diffamation à son encontre, ne sont, en elles-mêmes, pas de nature à caractériser une irrégularité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02675_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

des difficultés à trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans ses missions et à respecter les échéances imposées en lien avec ses interlocuteurs de la direction générale de l’armement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] entretenait des rapports difficiles avec l'équipe de travail' de manière générale, M. [L] semblait de plus en plus insatisfait et irrité par son travail.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01618_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que le caractère difficilement réparable des conséquences de l'exécution du jugement litigieux n'est pas établi alors que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- De l'aggravation de ces difficultés économiques par la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 et qui a encore plus largement dégradé les indicateurs financiers de la société ; pour le seul mois

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603372599c748e26cc0c77b7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Or, ces modalités différentes de calcul de la rémunération variable posent de nombreuses difficultés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192169

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

le descriptif de l'état pathologique et des lésions rencontrées ; b) le choix thérapeutique ; c) le mode d'anesthésie ; d) les exécutions et les techniques réalisées ; e) les complications ou les difficultés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124283

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

groupement d'hélicoptères avec remise à disposition dans son corps d'origine ; 4) courriel de Monsieur XXX XXX, commandant de police et chef de la base hélicoptères de Bordeaux Mérignac, évoquant ses difficultés

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b35

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de paiement et n'a pas sollicité un échelonnement ; elle ne rapporte pas la preuve de difficulté de trésorerie, au contraire, son directeur a écrit qu'il pouvait honorer sans difficulté ses charges locatives

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79aeada31367c908eb4e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il porte des appareillages auditifs bilatéraux Il est totalement autonome dans le cabinet, se déplace sans difficulté aucune et n'a pas de dyspnée dans les déplacements courts ni de difficulté de mobilisation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme [W] reproche à son employeur de l'avoir volontairement mise en difficulté en lui confiant des tâches nouvelles, sans l'avoir formée.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

a) Sur les désordres relatifs aux difficultés d'accès aux parkings.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1ec25a97f0381f525d

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Cette situation est difficilement réversible du fait des cycles de production longs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

S'agissant des difficultés invoquées : 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sont inopposables car elles modifient le Statut ; - il a été victime de harcèlement moral, constitué par un changement artificiel d'affectation, le privant de son indemnité de déplacement, des difficultés

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195a7cdc6046d47ed6a47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

que le juge n'avait pas pris en compte sa réelle situation financière en ce que son époux ne contribue pas à hauteur de 300 euros par mois mais seulement ponctuellement compte-tenu de ses propres difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb17cdc6046d47881288

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sollicite l'infirmation, le conseiller de la mise en état ne pouvant ni préjuger le débat de fond sur l'utilité de cette pièce, ni se substituer au juge du fond pour trancher par voie incidente une difficulté

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître [J] précise qu'il n'a pas relevé de difficulté dans la procédure et M.

Source officielle

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