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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
; qu'il a connu des conditions de travail très difficiles; qu'en outre, il a repris des chantiers sur Montauban; - qu'il a eu beaucoup de mal à recruter; - qu'en juillet 2005, il a repris un poste de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba72604e604dfe2592c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
En l'espèce, la caisse a affilié M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
29 décembre 2009
y a implicitement consenti.
Source officielleIndemnisation détention
6791de5993ef93c421386b13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu en audience publique ; Me Marine SANTIMARIA a été entendue en ses conclusions ; Maître VRIGNAUD a plaidé
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 27 avril 2006, le Conservateur Régional des Monuments Historiques a considéré que ce classement s'étendait au [Localité 15] cadastré AI [Cadastre 2].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
’elle acquière les compétences nécessaires, Mme B... n’a pris aucun recul sur ses difficultés, renvoyant la responsabilité à « la direction et aux autorités éducatives », aux parents d’élèves et aux conditions
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f64
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le ministère public a soutenu que c'est à tort que le premier juge a considéré que l'auteur de la décision de placement n'était pas compétent à défaut de production du tableau de permanence.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le service a fait connaître à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891919ecc6ad3ccb24aed45
2 août 2025
2 août 2025
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f14
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pour statuer comme il l'a fait sur l'irrecevabilité de la nouvelle demande de délais, le premier juge a considéré que l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution n'autorise pas les contestations
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'expert a déposé son rapport, le 28 avril 2021.
Source officielleRéférés Civils
642d14ebcb8fa004f57da3c8
4 avril 2023
4 avril 2023
Il rappelle que c'est [H] [T], le fils de sa compagne, qui lui a remis les documents relatifs aux trois chevaux et que c'est donc à tort que le tribunal a considéré que la preuve de sa propriété était
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T] a travaillé sur un chantier comportant de l'amiante, sans protection individuelle, ce qui, en soi, n'est pas contesté par la société Kaefer Wanner, elles sont insuffisantes à caractériser une exposition
Source officielleChambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[Y] sans que celles-ci soit en elles-même considérées comme de nouveaux griefs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
7 février 2007
Elles demandent de plus par voie d'appel incident de : - dire que le prix de vente des biens et droits immobiliers s'élève à la somme de 304.898,03 euros sur laquelle a été payée la somme de 30.489,90
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la réévaluation du loyer La société In'li demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a considéré que les références de loyers produites ne portent pas sur des logements comparables, notamment
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : -c'est à tort que le tribunal a considéré que ses revenus ne lui permettaient pas d'accueillir la jeune A dans des conditions conformes à son intérêt supérieur ; -l'enfant, qui ne
Source officielle11e Chambre B
603535e91bdec5601c3d1c2f
2 juin 2016
2 juin 2016
été tranchée lors de la séance du comité du code des douanes communautaires du 6 et 7 novembre 2008 qui a considéré que les couvre lits matelassés ne peuvent relever que de la position 9404.90 et non de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête de Mme A épouse C a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 2 mars 2000.
Source officiellePage 58 sur 1163