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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb3
19 février 2002
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Le 1er janvier 1994, le Laboratoire Sarget a pris la dénomination de Laboratoire Asta medica.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements
DCA_22BX00337_20240213
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
Selon l'article L. 6142-1 de ce code : " Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et pharmaceutique
1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
de logement et/ou frais de véhicules adaptés, le préjudice exceptionnel, le préjudice d'établissement et les frais pharmaceutiques.
1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491b2
4 juillet 2024
88 315,28 euros au titre des frais hospitaliers - 5 204,53 euros au titre des frais médicaux ; - 2 730,03 euros au titre des frais pharmaceutiques ; - 2 044,18 euros au titre des frais d'appareillage
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50ae
11 décembre 2014
103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.
Pôle 6 - Chambre 12
616260378672d229b881636d
10 avril 2014
distinction résulte des nouvelles conditions d'exercice de la profession de visiteur médical définies par les articles L 5122-11 d'une part et L 5122-12 d'autre part.
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
AstraZeneca exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits pharmaceutiques et emploie à cet effet 800 délégués médicaux répartis par secteur pour visiter les médecins et leur faire
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
en charge les frais médicaux.
Pôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
L' arrêt rendu a été frappé d'un pourvoi.
60342c66566ffd1e4cc3adaf
60366f11ee908e0ffeaa5ad3
22 octobre 2015
dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission paritaire sont exonérés de contribution alors qu'ils ne le sont pas dans le cas contraire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
615e0df3c25a97f0381f50b1
615e0df3c25a97f0381f50b2
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a71
6 juillet 2022
, groupe 5 B, en référence aux dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
chambre sociale
6163e0fe925cfde12668379c
21 janvier 2010
La SA LABORATOIRES CIBA-GEIGY, laboratoire pharmaceutique, engage Monsieur [T] comme visiteur médical le 24 septembre 1979.
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