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2 083 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb3

Appel

19 février 2002

19 février 2002

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Le 1er janvier 1994, le Laboratoire Sarget a pris la dénomination de Laboratoire Asta medica.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00318_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00337_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04584_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Selon l'article L. 6142-1 de ce code : " Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et pharmaceutique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23521_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1482

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de logement et/ou frais de véhicules adaptés, le préjudice exceptionnel, le préjudice d'établissement et les frais pharmaceutiques.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

88 315,28 euros au titre des frais hospitaliers - 5 204,53 euros au titre des frais médicaux ; - 2 730,03 euros au titre des frais pharmaceutiques ; - 2 044,18 euros au titre des frais d'appareillage

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260378672d229b881636d

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

distinction résulte des nouvelles conditions d'exercice de la profession de visiteur médical définies par les articles L 5122-11 d'une part et L 5122-12 d'autre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

AstraZeneca exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits pharmaceutiques et emploie à cet effet 800 délégués médicaux répartis par secteur pour visiter les médecins et leur faire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

en charge les frais médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adae

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

L' arrêt rendu a été frappé d'un pourvoi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adaf

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

L' arrêt rendu a été frappé d'un pourvoi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60366f11ee908e0ffeaa5ad3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission paritaire sont exonérés de contribution alors qu'ils ne le sont pas dans le cas contraire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a71

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, groupe 5 B, en référence aux dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

La SA LABORATOIRES CIBA-GEIGY, laboratoire pharmaceutique, engage Monsieur [T] comme visiteur médical le 24 septembre 1979.

Source officielle

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