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Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus aux points 11 et 12 du jugement mettant fin à l’instance du 6 juillet 2023.

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Par dernières conclusions notifiées le 22 janvier 2018, la Société d'Entreprise et de Gestion - Qatar demande à la cour de : - débouter M.

C soutient que le jugement attaqué est irrégulier au motif que les premiers juges ont omis de soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que le non-respect du délai de deux mois, à la suite d'une

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A, ressortissant guinéen, né le 13 janvier 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 8 février 2023.

A se disant B, ressortissant guinéen né le 31 décembre 1990, est entré irrégulièrement en France le 25 décembre 2022 selon ses déclarations.

Mme A, née le 28 mars 1989, de nationalité ivoirienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 avril 2023 selon ses déclarations.

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le préfet aurait pris la même décision de refus de titre de séjour en se fondant sur les autres motifs de la décision. 6.

Par une convention conclue le 25 janvier 2016, modifiée par un avenant du 21 avril 2016, la commune de Royan a autorisé la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) " Institut Marin du

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Les requérants soutiennent que la décision d'ajournement du jury de licence est irrégulière en conséquence de l'irrégularité des relevés de notes signés par les membres du jury de soutenance au motif qu'au