Il a alors été diagnostiqué une grossesse-extra utérine et une salpingectomie a été réalisée, sous c'lioscopie.

L'ensemble des éléments médicaux démontrent une grossesse à risque.

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N°2017/341 Rôle N° 16/22688 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ SCI C.M.S Grosse

ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N°2018/315 N° RG 17/15249 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBK3 [E] [A] [B] [A] épouse [S] C/ [U] [D] Grosse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/00537 SARL JR CONSEIL C/ [C] [T] Grosse délivrée

PROVENCE 10e Chambre ARRÊT DEFERE DU 18 SEPTEMBRE 2013 N°2013/342 Rôle N° 13/05974 [X] [W] C/ SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR Grosse

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse

EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/366 BP Rôle N° 11/11024 SARL EAS MONECONCEPT C/ [U] [K] Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

NOVEMBRE 2013 N°2013/402 Rôle N° 12/15688 [Q] [J] C/ [T] [J] [M] [J] [H] [J] Synd. de copropriété SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 5] Grosse

EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE VOUGEOT Etablissement Public TRESOR PUBLIC SCI ANFLOR Grosse délivrée le : à : Me Florent VERGER Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour :

[R], 10) en ce qu'il a commis une erreur grossière en fixant la valeur des parts à une valeur de remboursement différente de celle qui avait été acceptée par M.

[E] [T] a tenté de vendre le bien à l'amiable, le notaire chargé de recevoir la vente étant M°[P], notaire à Grasse, SCP [P], M°[H] du cabinet Selarl [H], société d'avocats au barreau de Grasse,

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ 286 Rôle N° 12/21627 [Z] [K] [E] [O] épouse [K] C/ Association SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] Grosse

No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER

Par acte remis le 24 février 2011, la SARL ATD a fait assigner la SCI Le Gros Tilleul devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins d'obtenir : - la condamnation de la SCI Le Gros Tilleul

Elle conclut que la seule assertion par la salariée d'un état de grossesse ne pouvait entrainer le blocage de la procédure de licenciement.

Le 26 novembre 2020, estimant que le suivi de sa grossesse n'avait pas été conforme aux règles de l'art, Mme E et le père de l'enfant, M.

Enfin, elle considère que son licenciement était justifié par son état de grossesse.