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1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036e0b390c6ba7e7b0b94fe

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de 152.450 € ainsi que la caution personnelle de Monsieur [G] pour la somme de 506.300,60 € représentant le montant du capital emprunté augmenté des intérêts sur la période de 10 ans et la délégation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] [A] au titre de son apport personnel lors de l'acquisition du bien indivis d'un montant de 404 792,60 Frs ; l'équivalent en euros de cette somme est 61 710,23 € et non 80 501,35 €, montant qu'a retenu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820d96ce96677bf0fde8

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

[P] et la société VIDÉO SATURNE se sont portés cautions solidaires. Le 31 juillet 2007, M. [V] a fait délivrer un congé puis le 21 septembre 2007 une sommation de déguerpir. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbc8fe037d2cb4a05b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

[P] au paiement de la somme de 120 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - sa condamnation au paiement de la somme de 50 000 € au titre du dépôt de garantie, avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6f4f6d33e2e97f093d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La SA CASDEN BANQUE POPULAIRE s'est portée caution de ce crédit.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01923_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

des traitements et salaires ; - certaines sommes versées à la société AB Car Prestige visaient à payer des prestations de location de voiture en sa qualité de caution solidaire de la société ; les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et Cautions aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3c7cdc6046d47bd515e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 2000 euros HT soit 2400 euros TTC avec intérêts de retard, monsieur [U] [R] à régler la somme de 2000 euros HT soit 2400 euros TTC et monsieur [A] [R] à régler la somme de 2000 euros HT soit 2400 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de chiffre d’affaires excédentaires comptabilisés en 2012 et 2013 ; le montant désinvesti, à le supposer établi, devrait en conséquence être limité à la somme de 395 953 euros ; - les majorations et

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add191

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[A] a droit au retrait litigieux prévu par l'article 1699 du code civil et établir le montant de la créance que le Crédit Lyonnais a cédé à la société MCS pour définir le montant que devra acquitter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour un montant de 50 000 euros (pièce 13).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c2764b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

o Taux nominal d'intérêt maximal 1,50% l'an (hors assurances). 2°) Prêt relais : Montant maximal de la somme empruntée : CENT UN MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS (101 697,00 EUR).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 167 891,72 euros ; [S] [I], [Adresse 2], pour un montant de 8 695,35 euros ; [Z] [C], [Adresse 4], pour un montant de 202 437 euros ; SA Maaf assurances, [Adresse 9], pour un montant de 526 euros ;

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

non amorties 119.555 euros montant des pertes de 2014 45.054 euros, montant des pertes de 2015'; Ils demandent que la société soit condamnée à payer à Monsieur [X] les sommes de': 116.000 euros sauf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afba3bcaf505db6964a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

provenant de la vente d'un bien immobilier appartenant aux emprunteurs à hauteur de la somme de 232.000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0043bcaf505db6965f5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F], aucun de ces virements ne correspond à une somme de 590 euros , étant observé que l'appelant ne précise pas dans ses conclusions quel virement aurait été de nature à solder le montant du dépôt de

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac271d9f5effbdf299b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

des sommes dues par la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset au titre de la réparation des désordres à la somme de11 000 euros TTC ; - fixé le montant de la créance de la SARL Gallet Marius et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e9

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Elle relève enfin que l'essentiel du solde de la somme encaissée a été versé par Monsieur X... à Monsieur C... qui a reçu 12 versements en espèces, d'un montant variant de 130 000 F à 35 000 F entre le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb525bbe450008b2cdf8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le montant de la condamnation de la société SGC : La société Bail actea fait valoir que la société SGC a été condamnée à régler la somme de 9 867 euros alors qu'elle n'a payé depuis 2006 que 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a0

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Cette promesse prévoyait également le paiement d'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 167 000 euros dont le paiement était garanti par l'engagement de caution de la Caisse régionale de crédit

Source officielle

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