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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
de 152.450 € ainsi que la caution personnelle de Monsieur [G] pour la somme de 506.300,60 € représentant le montant du capital emprunté augmenté des intérêts sur la période de 10 ans et la délégation
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386f
11 janvier 2023
[C] [A] au titre de son apport personnel lors de l'acquisition du bien indivis d'un montant de 404 792,60 Frs ; l'équivalent en euros de cette somme est 61 710,23 € et non 80 501,35 €, montant qu'a retenu
Pôle 5 - Chambre 3
6163820d96ce96677bf0fde8
19 janvier 2011
[P] et la société VIDÉO SATURNE se sont portés cautions solidaires. Le 31 juillet 2007, M. [V] a fait délivrer un congé puis le 21 septembre 2007 une sommation de déguerpir. M.
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
[P] au paiement de la somme de 120 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - sa condamnation au paiement de la somme de 50 000 € au titre du dépôt de garantie, avec intérêts
Chambre Civile
62e8be6f4f6d33e2e97f093d
29 juillet 2022
La SA CASDEN BANQUE POPULAIRE s'est portée caution de ce crédit.
3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
des traitements et salaires ; - certaines sommes versées à la société AB Car Prestige visaient à payer des prestations de location de voiture en sa qualité de caution solidaire de la société ; les
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a819b3c8605deec1f65
25 janvier 2023
et Cautions aux entiers dépens.
Chambre 1-11 OP
69d8a3c7cdc6046d47bd515e
9 avril 2026
de 2000 euros HT soit 2400 euros TTC avec intérêts de retard, monsieur [U] [R] à régler la somme de 2000 euros HT soit 2400 euros TTC et monsieur [A] [R] à régler la somme de 2000 euros HT soit 2400 euros
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
de chiffre d’affaires excédentaires comptabilisés en 2012 et 2013 ; le montant désinvesti, à le supposer établi, devrait en conséquence être limité à la somme de 395 953 euros ; - les majorations et
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
[A] a droit au retrait litigieux prévu par l'article 1699 du code civil et établir le montant de la créance que le Crédit Lyonnais a cédé à la société MCS pour définir le montant que devra acquitter M.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba9
23 octobre 2025
pour un montant de 50 000 euros (pièce 13).
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c2764b
11 juillet 2025
o Taux nominal d'intérêt maximal 1,50% l'an (hors assurances). 2°) Prêt relais : Montant maximal de la somme empruntée : CENT UN MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS (101 697,00 EUR).
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0272cdc6046d4757e485
23 avril 2026
de 167 891,72 euros ; [S] [I], [Adresse 2], pour un montant de 8 695,35 euros ; [Z] [C], [Adresse 4], pour un montant de 202 437 euros ; SA Maaf assurances, [Adresse 9], pour un montant de 526 euros ;
12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
non amorties 119.555 euros montant des pertes de 2014 45.054 euros, montant des pertes de 2015'; Ils demandent que la société soit condamnée à payer à Monsieur [X] les sommes de': 116.000 euros sauf
2ème Chambre civile
64a7afba3bcaf505db6964a0
6 juillet 2023
provenant de la vente d'un bien immobilier appartenant aux emprunteurs à hauteur de la somme de 232.000 euros.
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0043bcaf505db6965f5
[F], aucun de ces virements ne correspond à une somme de 590 euros , étant observé que l'appelant ne précise pas dans ses conclusions quel virement aurait été de nature à solder le montant du dépôt de
1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
des sommes dues par la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset au titre de la réparation des désordres à la somme de11 000 euros TTC ; - fixé le montant de la créance de la SARL Gallet Marius et
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
Elle relève enfin que l'essentiel du solde de la somme encaissée a été versé par Monsieur X... à Monsieur C... qui a reçu 12 versements en espèces, d'un montant variant de 130 000 F à 35 000 F entre le
CHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb525bbe450008b2cdf8
11 janvier 2024
Sur le montant de la condamnation de la société SGC : La société Bail actea fait valoir que la société SGC a été condamnée à régler la somme de 9 867 euros alors qu'elle n'a payé depuis 2006 que 1
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
Cette promesse prévoyait également le paiement d'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 167 000 euros dont le paiement était garanti par l'engagement de caution de la Caisse régionale de crédit
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