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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
En conséquence, l'association Synergie France Asie justifie du pouvoir de son président pour agir en justice en son nom ce qui rend les demandes recevables comme l'a justement constaté le premier juge.
642e75a18b510604f5bc1d28
Chambre commerciale
69e85b7acdc6046d47192a5e
21 avril 2026
[J] [S] a relevé appel de ce jugement.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2d
26 octobre 2023
[O] dans la seule mesure où la cour les estimera régulières, recevables et bien fondées en considération des éléments produits par lui et de la pertinence des motifs du jugement déféré.
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.
642e759c8b510604f5bc1d22
Chambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
Sur la recevabilité de l'intervention forcée de M.
4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - à titre principal, le tribunal, qui a visé son mémoire en intervention et lui a notifié le jugement, a bien statué sur la recevabilité de cette
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebe
10 décembre 1999
commerciale au sens du décret du 30 septembre 1953 ; Que par suite, les moyens d'irrecevabilité doivent être écartés et l'action de la société CARLEST déclarée recevable ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement
Chambre 1-1
68e5f349e11beca089b88e1e
Par acte du 9 décembre 2024, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, Mme [B], assistée de sa curatrice, Mme [S], a relevé appel de cette décision, limité aux chefs de jugement qui
Chambre 1-9
6a1fc123cdc6046d47ea47b1
2 juin 2026
Par jugement en date du 2 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a, notamment : - Débouté M.
1ère chambre civile
69df2461cdc6046d47483131
14 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire, rendu le 14 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète a : - Déclaré recevable en la forme le recours formé par la résidence
2ème chambre section C
6a04574bcdc6046d4793f77c
30 avril 2026
Mme [M] [C] a interjeté appel dudit jugement par déclaration du 22 mai 2024.
Chambre famille 2-2
6711fb077603bf88a1884c9d
17 octobre 2024
Par jugement du 20 décembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles, a notamment : -prononcé le divorce de Mme [Z] et M.
Chambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
Par jugement en date du 4 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de M.
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76e6cdc6046d47036043
7 mai 2026
la recevabilité de ses conclusions du 25 février 2026 ; débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; renvoyer au fond l'article 700 du code de procédure civile et les
Se. frais et dépens
69f1a11fcdc6046d47ee6efc
28 avril 2026
Liminairement, au soutien de la recevabilité de son recours, M.
ETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].
1ère Chambre
6a1fbe16cdc6046d47e9b123
Par jugement réputé contradictoire rendu le 22 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourges a : ' Condamné [E] [L] au paiement de la somme de 8289,73 € au titre
2ème chambre section A
6a0452b0cdc6046d47938219
[P] [B] a relevé appel de ce jugement le 18 juillet 2025.
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