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58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

642e75a08b510604f5bc1d26

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

En conséquence, l'association Synergie France Asie justifie du pouvoir de son président pour agir en justice en son nom ce qui rend les demandes recevables comme l'a justement constaté le premier juge.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a18b510604f5bc1d28

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

En conséquence, l'association Synergie France Asie justifie du pouvoir de son président pour agir en justice en son nom ce qui rend les demandes recevables comme l'a justement constaté le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [S] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] dans la seule mesure où la cour les estimera régulières, recevables et bien fondées en considération des éléments produits par lui et de la pertinence des motifs du jugement déféré.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759c8b510604f5bc1d22

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

En conséquence, l'association Synergie France Asie justifie du pouvoir de son président pour agir en justice en son nom ce qui rend les demandes recevables comme l'a justement constaté le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la recevabilité de l'intervention forcée de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20655_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - à titre principal, le tribunal, qui a visé son mémoire en intervention et lui a notifié le jugement, a bien statué sur la recevabilité de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebe

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

commerciale au sens du décret du 30 septembre 1953 ; Que par suite, les moyens d'irrecevabilité doivent être écartés et l'action de la société CARLEST déclarée recevable ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f349e11beca089b88e1e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte du 9 décembre 2024, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, Mme [B], assistée de sa curatrice, Mme [S], a relevé appel de cette décision, limité aux chefs de jugement qui

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement en date du 2 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a, notamment : - Débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire, rendu le 14 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète a : - Déclaré recevable en la forme le recours formé par la résidence

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [M] [C] a interjeté appel dudit jugement par déclaration du 22 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6711fb077603bf88a1884c9d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 20 décembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles, a notamment : -prononcé le divorce de Mme [Z] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date du 4 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la recevabilité de ses conclusions du 25 février 2026 ; débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; renvoyer au fond l'article 700 du code de procédure civile et les

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a11fcdc6046d47ee6efc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Liminairement, au soutien de la recevabilité de son recours, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f4bbc24b0cc5e15d2f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe16cdc6046d47e9b123

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement réputé contradictoire rendu le 22 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourges a : ' Condamné [E] [L] au paiement de la somme de 8289,73 € au titre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452b0cdc6046d47938219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [B] a relevé appel de ce jugement le 18 juillet 2025.

Source officielle

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