CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b6228a02057de6744b
29 avril 2022
Ainsi selon la SA ORANGE le manque de loyauté de la salariée était évident.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
[I] qu'elle est contestée et qu'aucun élément ne permet d'établir les manquements de Maître [C] [B], concernant la plainte de M.
Chambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec7
12 octobre 2022
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 14 décembre 2019, la caution de Mme [N] a été actionnée par la BFCOI.
7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 avril 2015, Me [W], ès-qualités a notifié à Mme [O] son licenciement pour motif économique et impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b108c0355000835f640
25 janvier 2024
Je considère donc que les nombreux manquements commis par votre société et notamment le manquement à son obligation de sécurité de résultat (demande de travail émanant de mon supérieur hiérarchique me
Sociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
[T] a été convoqué par lettre remise en main propre le 21 mai 2015 à un entretien le 3 juin 2015 en vue de son licenciement et mis à pied à titre conservatoire.
9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca0
22 novembre 2011
Paul de Mausole, qui envisageait la rupture de la relation de travail, convoquait [P] [F] pour un entretien préalable prévu le 16 Février 2009 puis, à l' issue de cette rencontre, lui notifiait, par lettre
17e Chambre
6162dcf8cadecb9ef7c7e015
5 juin 2012
Par une lettre recommandée en date du 4 février 2010 [I] [E] était licencié pour faute grave.
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb1
9 juillet 2020
Tous les destinataires de ces lettres ont adressé des observations en réponse, dont M.
4eme Chambre Section 1
69d88931cdc6046d47ba7a1b
9 avril 2026
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée dans les termes suivants: «Il a été porté à la connaissance des ressources humaines de la FAL A350 que du matériel [1] (tablettes
69d88938cdc6046d47ba7a78
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée dans les termes suivants : «Il a été porté à la connaissance des ressources humaines de la FAL A350 que du matériel [1] (tablettes
69d8893fcdc6046d47ba7af2
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée dans les termes suivants : «Il a été porté à la connaissance des ressources humaines de la FAL A350 que du matériel [3] (tablettes
Chambre 3-4
5fdbd831262e4bb765d929ec
24 janvier 2019
réglée au profit de la banque Unicredit, outre 47.543 euros, au titre du passif non échu, concernant le solde sur caution bancaire internationale du 16 mars 2010 non appelée ; Que par lettre
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f616
4 octobre 2023
Il apparaît ainsi que la société intimée, qui a expressément indiqué au salarié, dans le cadre de la lettre de licenciement du 27 septembre 2018, qu'il n'effectuerait pas son préavis, devait renoncer à
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
Par lettre remise en main propre contre signature le 23 mai 2019, la société Retail Services a convoqué M.
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
Enfin, - dire et juger que la société [1] s'est livrée, durant la relation contractuelle, à des actes de harcèlement moral à l'encontre de Mme [E] ; - dire et juger que la société [1] a manqué
1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
Le manquement à son obligation de loyauté n'est donc pas démontré.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
Elle considère ensuite et en tout état de cause qu'aucun préjudice indemnisable ne peut être allégué par la société VISION VALLEY (absence de gain manqué et de préjudice d'image), estimant "aberrante"
6528dfb7aaebb88318fda770
12 octobre 2023
En réalité, c'est M [H] [D] qui a tout mis en 'uvre pour créer l'apparence de manquements imputables à la banque. La cour retient que M.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
Votre absence de remise en cause de vos fautes est donc un élément supplémentaire venant caractériser votre manque de loyauté envers l'Entreprise qui vous emploie.
Page 58 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.