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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ainsi selon la SA ORANGE le manque de loyauté de la salariée était évident.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] qu'elle est contestée et qu'aucun élément ne permet d'établir les manquements de Maître [C] [B], concernant la plainte de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 14 décembre 2019, la caution de Mme [N] a été actionnée par la BFCOI.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 avril 2015, Me [W], ès-qualités a notifié à Mme [O] son licenciement pour motif économique et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b108c0355000835f640

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Je considère donc que les nombreux manquements commis par votre société et notamment le manquement à son obligation de sécurité de résultat (demande de travail émanant de mon supérieur hiérarchique me

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bedca9bf2637903070e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[T] a été convoqué par lettre remise en main propre le 21 mai 2015 à un entretien le 3 juin 2015 en vue de son licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca0

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Paul de Mausole, qui envisageait la rupture de la relation de travail, convoquait [P] [F] pour un entretien préalable prévu le 16 Février 2009 puis, à l' issue de cette rencontre, lui notifiait, par lettre

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dcf8cadecb9ef7c7e015

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Par une lettre recommandée en date du 4 février 2010 [I] [E] était licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb1

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Tous les destinataires de ces lettres ont adressé des observations en réponse, dont M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88931cdc6046d47ba7a1b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée dans les termes suivants: «Il a été porté à la connaissance des ressources humaines de la FAL A350 que du matériel [1] (tablettes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88938cdc6046d47ba7a78

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée dans les termes suivants : «Il a été porté à la connaissance des ressources humaines de la FAL A350 que du matériel [1] (tablettes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d8893fcdc6046d47ba7af2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée dans les termes suivants : «Il a été porté à la connaissance des ressources humaines de la FAL A350 que du matériel [3] (tablettes

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdbd831262e4bb765d929ec

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

réglée au profit de la banque Unicredit, outre 47.543 euros, au titre du passif non échu, concernant le solde sur caution bancaire internationale du 16 mars 2010 non appelée ; Que par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f616

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il apparaît ainsi que la société intimée, qui a expressément indiqué au salarié, dans le cadre de la lettre de licenciement du 27 septembre 2018, qu'il n'effectuerait pas son préavis, devait renoncer à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par lettre remise en main propre contre signature le 23 mai 2019, la société Retail Services a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Enfin, - dire et juger que la société [1] s'est livrée, durant la relation contractuelle, à des actes de harcèlement moral à l'encontre de Mme [E] ; - dire et juger que la société [1] a manqué

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le manquement à son obligation de loyauté n'est donc pas démontré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle considère ensuite et en tout état de cause qu'aucun préjudice indemnisable ne peut être allégué par la société VISION VALLEY (absence de gain manqué et de préjudice d'image), estimant "aberrante"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda770

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En réalité, c'est M [H] [D] qui a tout mis en 'uvre pour créer l'apparence de manquements imputables à la banque. La cour retient que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Votre absence de remise en cause de vos fautes est donc un élément supplémentaire venant caractériser votre manque de loyauté envers l'Entreprise qui vous emploie.

Source officielle

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