CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 210 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e452755379800088471a9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[G] [Z] sollicite l'infirmation de la décision et demande à la cour de : - Déclarer recevables et bien fondées ses demandes ; - Débouter la société Menuiserie Bieber de la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 16 juin 2021, la société Rallye a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[B] [P] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[Z] [X] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[G] [D] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[T] [X] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b012

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b014

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b016

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b017

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b018

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b019

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bien cordialement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8dc383a880008fd0990

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le redressement judiciaire était converti en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 31 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1c

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Il appartient dès lors au liquidateur de restituer les biens appartenant à des tiers et de procéder à la cession des éléments d'actifs qui consistent uniquement en du matériel et un véhicule, conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

n'a pas entrepris la liquidation des biens grevés dans le délai de trois mois à compter du jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l’entreprise « chez A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03707_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle

Page 58 sur 1561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.