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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e452755379800088471a9
9 janvier 2024
[G] [Z] sollicite l'infirmation de la décision et demande à la cour de : - Déclarer recevables et bien fondées ses demandes ; - Débouter la société Menuiserie Bieber de la fin de non-recevoir tirée
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
Le 16 juin 2021, la société Rallye a été mise en liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
[B] [P] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.
5fe2007372de4709734a378d
[Z] [X] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.
5fe204308dfeb80b38f77ec7
[G] [D] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.
5fe204388dfeb80b38f77ec9
[T] [X] a été nommé commissaire extraordinaire afin d'assurer la gestion de l'entreprise et l'administration des biens de la société.
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
et suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi, ajoutant que ce plan est exactement identique à celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
6253ca6ebd3db21cbdd8b016
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
67ef6e2547c7caf29d4c4fc1
3 avril 2025
Bien cordialement.
Chambre sociale 4-6
65a0f8dc383a880008fd0990
11 janvier 2024
qualité de mandataire liquidateur.
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd09
2 octobre 2024
Le redressement judiciaire était converti en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 31 mars 2023.
6253cde5bd3db21cbdd94e1c
18 février 2021
Il appartient dès lors au liquidateur de restituer les biens appartenant à des tiers et de procéder à la cession des éléments d'actifs qui consistent uniquement en du matériel et un véhicule, conformément
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e5
19 octobre 2023
n'a pas entrepris la liquidation des biens grevés dans le délai de trois mois à compter du jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire.
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
de l’entreprise « chez A...
DCA_21PA03707_20220711
11 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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