[L] a été embauché à compter du 1er décembre 1982 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Coates lorilleux, devenue la société Sun chemical (la société ou l'employeur

d'inscription au RG de première instance 21/00615 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [JN] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Delphine BRETON, substituant Me Jean charles LOISEAU

Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 ayant pour avocat plaidant : Me Jean Charles LOISEAU

SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180139 INTIME : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1970 à [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Charles LOISEAU

Fabrice LOISEAU ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Monsieur Fabrice LOISEAU

COMMEQUIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri LOISEAU

LOISEAU, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls conformément à l'article 200 dudit

Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00416 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle Aurore X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE représentée par Maître Emmanuel LOISEAU

LELY FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES, assisté de Me Angélina HARDY LOISEL

envisagées pour le barrage de Pont, ne permettra pas, contrairement à l'arasement de l'ouvrage, de rétablir totalement la continuité écologique et le transit sédimentaire, ni la récupération d'une zone lotique

I, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Julia pour le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, de Me Loiseau, substituant Me Gaschignard, pour l'association