Il précise «le présent contrat comprend des périodes travaillées et non travaillées» (page 1) puis en page 3 «la durée annuelle du contrat de travail, hors heures complémentaires, est fonction de la desserte

Mme [B] a ensuite été destinataire d'un courrier recommandé en date du 12 mars 2009, remettant en cause la modification de ses horaires, et lui demandant remboursement de salaires indument perçus.

C... a informé la société Pages Jaunes qu'il refusait la modification de son contrat de travail.

[O] à la société [5] dans le cadre de sa prise d'acte en date du 14 février 2023 n'étaient pas fondés, ni prouvés ; - dit que la modification des horaires de M.

A partir du mois de novembre 2001, il a fait modifier de son propre chef et à l'insu de son employeur l'intitulé de son poste sur ses bulletins de paie, cette supercherie n'ayant été découverte qu'au mois

En date du 29 novembre 2018, vous nous avez fait savoir par courrier votre refus.

, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de modifier la résidence habituelle des enfants. Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

X... a indiqué à la société Pages Jaunes qu'il refusait la modification de son contrat de travail 'faute d'être affecté à une 'business unit' et d'avoir des objectifs précis .

Le projet de plan local d'urbanisme ne peut faire l'objet de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et la date de son approbation, qu'à la double condition que les modifications

Y... n'acceptait pas cette modification.

Monsieur X... n'acceptait pas cette modification.

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres ROUX et BEAUDRY-PAGES, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 16975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2016 Date de saisine

warehouse », en position cadre 3.2 coefficient 250 »,qu'à compter de cette date, ses bulletins de salaire portent mention de ce coefficient mais que sa rémunération n'a pas été modifiée pour autant alors

Le 28 mai 2021, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir paiement d'une indemnité pour modification unilatérale du contrat de travail et de dommages et intérêts pour licenciement

, - le défaut de paiement de la rémunération variable du 2nd semestre 2010 et du 1er semestre 2011, griefs qu'il convient d'examiner successivement. 1- sur la modification de la structure de

, modification consistant en une diminution de la durée de son temps de travail, M.

plan annuel de rémunération variable, de telles modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution du budget établi.

plan annuel de rémunération variable, de telles modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution du budget établi.