CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 980 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6037372216fb0a11f5ff2c16

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

SUR CE - Sur la fin de non-recevoir Maître [I] reprend en cause d'appel la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir, fondée sur l'absence de lien de droit avec la procédure collective

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle indique qu'il ne s'agit pas d'un bonus mais d'un fonds de recherche supplémentaire, pour financer les recherches. Elle fait observer que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6350e50e42150aadff23dcd8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE SITE [Localité 3] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97e9c67870bae863474d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

L'incidence de la procédure sur sa vie professionnelle constitue un préjudice matériel et non moral, déjà indemnisé par la CNDR.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b97434

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le patient ne semble pas comprendre la nécessité de l'hospitalisation. La contrainte est nécessaire au risque d'une rupture de soins. " La décision a été mise en délibéré au 5 juillet 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2019 (n°44, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163db4421096bcc7de7d2fd

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

Contrôler le déroulement de chacune des phases et actualiser si nécessaire la planification, l'organisation des travaux et la prévision des moyens à mobiliser.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61627e9f38d18b7ebf63d204

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62d2544704878e0603bc59f8

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

APPELANTE Madame la PRÉFÈTE DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00290_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

crédit impôt recherche dès lors que ce patrimoine génétique acquis auprès de la société Serasem ne se confond pas avec l'objet même des opérations de recherche de la société Ragt 2N et doit être regardé

Source officielle
CA

19e chambre

615e0c77c25a97f0381f4a83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées conformes délivrées à : SA SABP (SOCIÉTÉ ANONYME DES BÂTISSEUR PARISIENS) [U] [P] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de93

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il était tenu d'un engagement de non-concurrence qui a pris fin le 31 janvier 2022. Courant juillet 2020, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a3

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ Nathalie X... épouse Y..., Anne-Marie Y..., Commune de TARBES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68257a02f9fa1d9e57f621b2

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par requête du 26 février 2022, Mme [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon afin de contester la décision de la MSA fondée sur la nécessité de procéder à un examen du LCR.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Z] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985a

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Il appartient au juge du fond de rechercher si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement, notamment s'il a exécuté avec loyauté cette obligation.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef47935f50008be3f83

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a estimé que l'action de la SCI VAVIN, au titre des frais de recherche de fuites et de réparation n'était pas prescrite, puisque celle-ci n'avait été avisée que le 16 mai 2018 qu'elle pouvait rechercher

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fde903f45b30a6528dba930

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Soit la banque ne peut se rendre compte de l'irrégularité d'une opération sans procéder à des recherches que lui interdit son obligation de non-ingérence et dans ce cas sa responsabilité pour défaut de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f26

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ...

Source officielle

Page 58 sur 2249

← PrécédentSuivant →