[W] le 23 mai 2006 pour la parcelle [Cadastre 5] et la parcelle voisine [Cadastre 4], en vue d'un projet de construction à usage d'habitation, lui a été délivré le 27 novembre 2006.

[P] [E] : 315 actions (0, 07%) -SC [O] [B] EXPLOITATIONS : 151 560 actions (33, 68%), -M.[F] [B] : 68 940 actions (15, 32%). Elle n'a pas de salarié.

Les distances relevées par la requérante pour accéder aux parcelles en litige, à savoir 265 mètres pour le troupeau de l'exploitation la plus proche ou 500 mètres pour amener de l'eau avec un véhicule,

en cause étaient exploitées par [R] [S] et consentait à ce qu'[T] [S] (fils du précédent) poursuive cette exploitation en location verbale ; qu'en outre il établit qu'il a toujours réglé les fermages

Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun

Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun

C'est en vertu de cette clause qu'ont été réalisées sur les parcelles données à bail par Madame X...des bâtiments d'exploitation.

du village, nous estimons la parcelle " le Faluet " sur la base de 8. 700 € et la parcelle " Rue Coulon " y compris le bâti sur la base de 13. 000 €.

€ et lui a notifié qu'il cesserait ces ventes à son profit à la fin de l'année de culture 2005 ; Que Madame Z... a donné les parcelles à bail rural à Monsieur et Madame A... par acte authentique du

Il soutient que : - les parcelles en litige sont toujours susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, de telle sorte qu’elles remplissent les conditions prévues par les

Les qualités requises pour exploiter de Monsieur [H] [P] telles que prévues par l'article R. 331-1 du Code rural et de la pêche maritime ne sont pas contestées.

et sur la parcelle no 429 de Mme H... avant de rejoindre la parcelle no 432.

Il avance que comme Monsieur [Y] arguerait de ce que les parcelles objet du bail liant les parties seraient exploitées et occupées par un tiers, et qu'il s'agirait de considérer que des parcelles estimées

Aussi, cette maison formant, en raison de la configuration des lieux, sa proximité avec d'autres parcelles bâties ou non bâties exploitées par Mme [C], un tout indivisible avec les terres et bâtiments

et empêchant l'accès des consorts [J] à leur parcelle, soit : La barrière cadenassée sur la parcelle C[Cadastre 3] Le jardin potager avec le portillon sur la parcelle C[Cadastre 4] La Sève sur la parcelle

qualifier l'exploitation effective de cette parcelle par l'EARL, et pas davantage le courrier adressé par cette dernière au maire de la commune alors que l'EARL a précisément pour objectif de se voir

L'exploitation des parcelles B[Cadastre 9] et B[Cadastre 10] par M. [A] [U] depuis plusieurs années est en outre confirmée par les attestations de M. [B] [J] et M.

fait expressément référence à '19 parcelles de terre, non clôturées'.