Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [P] [B] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée

accusé de réception deux mois à l'avance, - l'acte signé entre les parties prévoyait qu'il devait d'une part entretenir le parc et les bâtiments régulièrement, et d'autre part recevoir les visiteurs recommandés

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 08/01524 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse

A l'audience du 12 novembre 2024, devant le délégué du premier président, les parties, qui ont toutes deux été représentées par leur conseil, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues

du 2 janvier 16 » La salariée ajoutait à 13h17 : « Vous faites la procédure à partir du 2 janvier 2016 ou je suis arrêtée à partir du 2 janvier 2016 ' Je veux en être sûr.

à la requête de la partie la plus diligente, ' enjoint aux parties d'apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : livret de famille, contrat de mariage, acte notarié

2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

trois salariés, ce qui représente un préjudice de 2 000 euros.

LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIQUE [H] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme SCHLANGER , avocate générale,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

: 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [I] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Fanny COTTE, vice-présidente placée

par Me Eléonore LAIGRE, avocat au barreau de NANTES ET : Maître Emmanuel Y... ... ... 35708 RENNES CEDEX 7 non comparant, représenté par Me Mélanie DE CLERCQ, avocat au barreau de RENNES

Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été

le juge commis pour la date fixée, de l'état d'avancement des opérations'; - dit que cette information sera faite': *pour les parties représentées par un avocat par RPVA *à défaut de représentation