[U] [B] a manifestement pris en compte les journées de travail partiel puisqu'avant le 18 mai 2020, soit le début de l'activité partielle, il indique travailler jusqu'à 54 heures par semaine, alors que

' sur la requalification du temps partiel en temps complet L'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa version applicable, dispose : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est

C'est dans ces conditions que le contrat de travail a été transféré sur la société [F] AUTOS, à temps partiel.

Il est également fondé à demander que les impositions dont la décharge a été prononcée par ce jugement soient remises à la charge de la SA Décathlon.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

> Sur la rupture du contrat de travail À l'appui de ses prétentions Monsieur [E] fait valoir que les bulletins de salaire étaient systématiquement non remis, que lorsqu'ils étaient remis, le libellé

Il convient de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Le Fonds de garantie a dénoncé sa déclaration d'appel et ses conclusions à M Jonathan X... le 21 juin 2013 par remise de l'assignation à l'étude.

Par décision du 26 août 2016, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de M. [C] a été évalué à 10%. Le contestant, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité.

Janvier 2026 ; Signé par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière à laquelle la minute a été remise

répertoire général : N° RG 20/08435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ64 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11704 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ7P Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11702 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08446 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10097; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2E5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11746 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11698; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11729 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11752 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2JW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10088 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11708 ; infirmé partiellement

répertoire général : N° RG 20/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11732 ; infirmé partiellement