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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a210cf2cdc6046d47098286
3 juin 2026
. : N° RG 25/06562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat
6a210ce7cdc6046d470981b8
. : N° RG 25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat
6a210cf5cdc6046d4709829d
. : N° RG 25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat
Référés Civils
6a1fb7bacdc6046d47e8e073
2 juin 2026
[P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ecbcdc6046d471101f1
26 mai 2026
COM ON CLOUD, représentée par Me Laetitia GIAMMICHELE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000DOZ0 Intimée : S.A.
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2efcdc6046d47311b98
27 mai 2026
COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à
3ème chambre A
6a226214cdc6046d47391eca
4 juin 2026
par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS Lyon 850 611 369), dans l'exercice de ses droits propres, Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE
Chambre 1-11 référés
6a192e67cdc6046d4754c851
28 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Axelle TESTINI, avocat au
Chambre 1-8
6a0ea2e6cdc6046d4766c1ad
20 mai 2026
DBVB-V-B7I-BOBNS Ordonnance n° 2026 / M127 Madame [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003606 du 18/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée
Référés
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
JALLATTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE
Contestations avocats
6a0e96c7cdc6046d47653c03
Maître [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant et non représenté
RETENTIONS
6a0d4862cdc6046d47458be7
19 mai 2026
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté
Chambre 4-6
69fc2f73cdc6046d47e41d1c
6 mai 2026
1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée
5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
française, agent d'exploitation [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000689 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée
6a113945cdc6046d47a683ac
22 mai 2026
l'administration du recours porté devant lui, d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation, d'une erreur d'appréciation quant à ses garanties de représentation
6a113943cdc6046d47a6835f
CESEDA en faisant état d'un défaut d'examen individuel sérieux de sa situation, d'une erreur d'appréciation de la menace pour l'ordre public ainsi que d'une erreur d'appréciation de ses garanties de représentation
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3e2c33bb68747a0313
2 octobre 2020
Mars 2018 RG : 10/03181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [N] [V] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté
Avis
CADA:20171548
8 juin 2017
du demandeur en date du 24 octobre 2016, ainsi que les explications et les pièces par lesquelles ce confrère a justifié ses diligences ; 2) la demande de Maître X et l'accord qu'il a obtenu pour représenter
Conseil
CADA:20165079
1 décembre 2016
cartes d'essence de tous les véhicules municipaux ; 6) l'ensemble des relevés de téléphone ; 7) l'ensemble des relevés de cartes bleues ; 8) l'ensemble des factures correspondant aux frais de représentation
Chambre des Rétentions
69e314c8cdc6046d47a7abd9
17 avril 2026
l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : LE PREFET D'[Localité 3] ET [Localité 4] non comparant, non représenté
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