d'employé polyvalent.

La salariée répond, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas violé les dispositions des articles 4 et 5 du code de procédure civile en retenant la responsabilité de l'employeur pour manquement

Le questionnaire rempli par l'employeur fait essentiellement apparaître que : - les tâches décrites par la salariée correspondent à celles qui lui étaient confiées (accueil et conseils à la clientèle

Vous ne pouvez vous permettre de refuser et de ne pas appliquer une sanction disciplinaire prise en vertu du pouvoir de direction de l'employeur et dans le respect de toutes les dispositions en vigueur

le cas car les demandes formées par les familles de passagers français et les demandes des familles des membres de l'équipage reposent sur un fondement et un régime juridique différent, à savoir responsabilité

Or il convient de retenir, en dépit de la contestation élevée par l'employeur sur ce point, que selon les éléments versés aux débats, M. [G] assurait la responsabilité du service comptable.

de sa responsabilité ou de limiter son droit à indemnisation au titre de la faute inexcusable de son employeur dont il a été victime ; - fixer au maximum le montant de la majoration de la rente ;

En clair le salarié exerce les responsabilités résultantes du présent contrat sans pour autant qu'il soit précisé un horaire de référence imposé par l'employeur.

Il développe la même argumentation que l'employeur et rappelle les conditions, modalités de mise en oeuvre et limites de sa garantie.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage. 2. - La SARL [13] affirme qu'elle ne pouvait pas avoir conscience d'un quelconque

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié'; il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Il suffit, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, qu'elle en soit la cause nécessaire, alors même que d'autres facteurs ont pu concourir à la réalisation du dommage.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru à la survenance du dommage.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Il suffit, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, qu'elle en soit la cause nécessaire, alors même que d'autres facteurs ont pu concourir à la réalisation du dommage.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié ; il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.