En premier lieu, si les premiers juges n'ont pas fait référence aux dispositions de l'article R. 5314-31 du code du transport, il ressort du point 7 du jugement attaqué qu'ils ont néanmoins explicitement

Il ressort aussi des pièces du dossier qu'elle entretient des liens avec ses frère et sœurs présents sur le territoire et titulaires de titres de séjour.

A, ressortissant afghan né en 1992, est entré en France au début du mois de juin 2023 et a déposé une demande d'asile auprès du préfet de la Gironde le 7 juin 2023.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date du dépôt de la demande de regroupement familial déposée par M.

Le 12 janvier 2018, il a modifié la clause bénéficiaire de ce contrat, instituant comme bénéficiaire en cas de décès, sa petite-fille [W] [I] et, à défaut, son épouse [M] [N].

bénéficiaire à concurrence de 40 %.

Mme C épouse A, ressortissante colombienne née le 8 juin 1985, a bénéficié d'une admission au séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français après son mariage avec M.

; - ses candidatures ont toutes été rejetées alors qu'elle bénéficiait d'une priorité de reclassement ; - la cellule de reclassement l'a informée de l'existence de deux postes disponibles au sein

Les appelants ne sont donc pas fondés à soutenir que Mme B ne bénéficiait pas, le 9 septembre 2020, d'une délégation exécutoire à l'effet de signer ledit arrêté. 4.

Il bénéficiait à cet effet d'une habilitation " confidentiel défense ".

Ils font valoir enfin qu'il ressort de l'audition de M.

Par lettre du 18 novembre 2011, le notaire du bénéficiaire a informé le notaire des promettants de l'existence d'un empiétement du fonds voisin sur le bien promis à la vente et de la décision de M.

pas l'employeur des salariés, n'ayant été nommé qu'en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE ; Que force est de constater, ainsi qu'il ressort

pas l'employeur des salariés, n'ayant été nommé qu'en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE ; Que force est de constater, ainsi qu'il ressort

de formation professionnelle de GUENANGE ; Que suivant délibération du 14 avril 2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment de : - renoncer aux autorisations bénéficiant

pas l'employeur des salariés, n'ayant été nommé qu'en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE ; Que force est de constater, ainsi qu'il ressort

de formation professionnelle de GUENANGE ; Que suivant délibération du 14 avril 2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment de : - renoncer aux autorisations bénéficiant

à compter du 15 décembre 2007 et pour une période de 6 mois ; Que par arrêté du 11 avril 2008, il était mis fin par le Président du Conseil Général de Moselle à l'habilitation de recevoir des bénéficiaires

de formation professionnelle de GUENANGE ; Que suivant délibération du 14 avril 2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment de : - renoncer aux autorisations bénéficiant

de formation professionnelle de GUENANGE ; Que suivant délibération du 14 avril 2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment de : - renoncer aux autorisations bénéficiant